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Nouveau réglement intérieur du CTL à partir du 13 01 2017
Modification du règlement intérieur du CTL de la DISI Sud-Est
La directive 2017/01/7567 datée du 3 février 2017 du bureau RH1A pose les nouvelles
modalités de fonctionnement des commissions administratives paritaires locales et des comités techniques locaux de la DGFiP. Dans ce cadre, le règlement intérieur du CTL de la DISI Sud-Est doit être modifié.
Cette directive entraîne deux modifications du fonctionnement du CTL.
1) Les conditions de remboursement des frais de déplacement des représentants
suppléants des CTL
Les dispositions suivantes s’appliqueront désormais :
– seuls les titulaires et les suppléants des CT qui remplacent un titulaire empêché seront convoqués et remboursés de leurs frais de déplacement ;
– les suppléants qui ne siègent pas en remplacement d’un titulaire empêché seront informés de la tenue de la réunion de l’instance et pourront, s’ils le souhaitent, assister à la réunion. Cependant, dans ce cas, les frais de déplacement liés à leur participation à cette réunion ne seront pas pris en charge par l’administration.
2) La durée des autorisations d’absence accordées pour la préparation et le compte rendu des réunions des CTL
Une autorisation d’absence sera accordée aux représentants du personnel titulaires et aux suppléants siégeant avec voie délibérative ainsi qu’aux experts pour leur permettre de participer aux réunions de ces instances, sur simple présentation de leur convocation.
La durée de cette autorisation comprendra :
• Les délais de route ;
• la durée prévisible de la réunion ;
• un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à la préparation et au compte rendu des travaux du comité ou de la commission. Ce temps ne saurait toutefois être inférieur à une demi-journée, ni excéder deux journées.
Point d’attention :
Sur simple présentation de la lettre de l’administration les informant de la tenue d’une réunion du comité technique, les représentants suppléants du personnel qui souhaitent assister à cette réunion sans avoir voix délibérative ont également droit à une autorisation spéciale d’absence calculée selon les modalités définies ci-dessus.
3) Modification des règlements intérieurs
Le règlement intérieur actualisé du CTL est annexé à la présente fiche et est soumis, pour avis, aux membres de cette instance.
Les modifications ne seront effectives qu’à l’issue de la procédure d’adoption de ce règlement intérieur actualisé.
Article publié le 13 mars 2017.