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- RTA indemnitaire (informaticiens) du 27 mars 2014 (PDF - 430.2 kio)
RTA indemnitaire (informaticiens) du 27 mars 2014
Les informaticiens
Après un rappel des futurs régimes des informaticiens du réseau et
des services centraux, cette fiche présente le dispositif de sortie
des IFDD pour les informaticiens de la filière fiscale (ex-EID).
-La CGT a rappelé plusieurs points déjà exprimés :
– le contentieux qui l’oppose à la Direction générale sur le cumul
de la NBI et de la TAI. Nous avons contesté l’expertise des textes
présentée et attendons des réponses plus probantes ;
– le bénéfice du régime TAI pour les A analystes affectés en BVCI :
sur ce point nous allons vérifier si le régime proposé pour les
inspecteurs de la BVCI (+ 9680€) peut compenser la non
attribution du régime TAI pour les analystes ;
– sur la NBI fonctionnelle, il reste à discuter de la sortie de ce
dispositif pour les agents de la filière gestion publique en CMIB
qui en bénéficiaient ;
– enfin sur la sortie du dispositif IFDD pour les agents ex-EID, la
CGT a souligné la complexité du dispositif
- La Direction générale a apporté les réponses suivantes :
– sur cumul NBI géographique/TAI la réponse sera faite au GT de
synthèse, donc toujours non à ce jour ;
– sur le régime des stagiaires informaticiens (demande d’une OS) :
refus de leur attribuer le même régime que les titulaires,
s’agissant de stagiaires. La DG rappelle la cohérence avec les
autres stagiaires et la revendication des syndicats sur le respect
du « statut » de stagiaire ;
– sur les A analystes en BVCI la réponse est bien le nouveau
régime indemnitaire ;
– sur les informaticiens de « Cap numérique »une expertise est en
cours pour leur attribuer le régime TAI ;
– pour les ex-CMIB : ces agents ont basculé dans le régime TAI sauf
9 qui auront de la garantie de maintien de leur rémunération
(GMR) pour compenser la perte de la NBI fonctionnelle ;
– l’assistance informatique sur TOSCANE sera traitée à part.
Pour la sortie des IFDD pour les ex-EID la DG a rappelé l’existant.
Il y a actuellement 961 agents des deux filières qui exercent
dans les CID - cellule informatique départementale (791 agents)
et dans les SIL – support des infrastructures locales (170 agents),
dont 81 A, 662 B et 218 C. Parmi ces agents 122 B et 20 C
bénéficiaient des IFDD :
– pour les B : les IFDD ont été pris en totalité en compte dans l’ACF
lors de l’harmonisation indemnitaire de 2009 ;
– pour les C : il y avait trop de situations particulières et
l’harmonisation n’a pas pris en compte la totalité des IFDD. Pour
11 agents C, il y aura donc de la GMR à hauteur de 480 € annuels.
Ces personnels amenés à se déplacer bénéficieront du régime
de droit commun des frais de déplacement.
Article publié le 4 avril 2014.