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- Compte rendu du RTA indemnitaire du 12 06 2014 (PDF - 115.3 kio)
Compte rendu du RTA indemnitaire du 12 06 2014
EXTRAIT du Document :
Présentation des opérations de bascule :1) Rappel du calendrier :
– 1er juillet : mise en oeuvre des nouveaux régimes indemnitaires pour les agents C
administratifs et techniques, les contrôleurs et les géomètres ;
– 1er octobre : mise enoeuvre pour les Inspecteurs, les A+ et les comptables.
3) L’information des agents :
– mise en ligne début juillet de fiches techniques pour les agents ;
– chaque agent sera destinataire avec le bulletin de salaire de juillet, d’une fiche individuelle
d’information sur son nouveau régime indemnitaire (avant/après) ;
– tous les agents recevront un dépliant d’information avec un encart sur « le bulletin de salaire ».
L’ordre du jour de cette RTA a ensuite été consacré à l’examen :
– de l’ACF « transposition » relative à la sortie du dispositif IFDD et IST ;
– de l’ACF des inspecteurs de Direction ;
– du régime indemnitaire des IP et des AFIPA :
– du dispositif de garantie de maintien de la rémunération – GMR.
Article publié le 1er juillet 2014.