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Compte rendu du CTR du 20 mai 2014 sur les régimes indemnitaires.

EXTRAIT :
Concernant l’arrêté et le décret sur la NBI, de forts
désaccords persistent et vous n’en parlez pas. Nous ne
sommes absolument pas convaincus de votre analyse
juridique sur la soi-disant impossibilité de cumul NBI/TAI.
Pour les EDR des Alpes-Maritimes et de la RIF, vos
explications sur le cumul NBI « fonctionnelle » et NBI
« géographique » semblent plus fondées juridiquement ;
cependant, pour La CGT, vous devez continuer à expertiser
pour trouver une solution.

Article publié le 25 juin 2014.


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