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- COMPTE RENDU DE LA RTA indemnitaire du 11 février 2014 (PDF - 272.1 kio)
COMPTE RENDU DE LA RTA indemnitaire du 11 février 2014
Déclaration liminaire.
« Nous poursuivons aujourd’hui nos discussions sur l’indemnitaire pour aborder pour la première fois la question des comptables, des huissiers et des B commissionnés. La CGT acte positivement l’envoi de vos tableaux qui répondent à notre demande de transparence la plus complète sur tous les régimes indemnitaires y compris ceux des cadres fournis à ce stade pour état des lieux.
Cependant, la boucle est loin d’être bouclée.
– Un fort désaccord subsiste entre nous sur la mission de renfort.
Alors que vous avez mis dans le paysage un GT dédié à la doctrine d’emploi et aux règles de gestion des EDR, vous avancez de plus en plus vite et de manière très précise sur ce dossier. Si nous avons acté vos propositions sur leur futur régime indemnitaire, vous n’apportez toujours pas de réponse sur le non cumul de la NBI pour
les personnels de la RIF et du 06 et cela commence à tarder. D’autre part vous avancez sur cette fiche la question des frais de déplacement, et là, contrairement à ce que nous avions compris lors du GT sur ce sujet, vous ne semblez pas mettre de la souplesse notamment au regard de l’existant. Par exemple, des collègues des équipes de renfort de la FGP nous ont informés des modalités de prise en compte des frais de déplacements beaucoup plus favorables. Il faudra donc prendre le temps d’en discuter en lien avec les
futures règles de gestion car les deux sujets sont transversaux. En effet, les modalités de déplacement et de remboursement de frais dépendront des règles d’affectation.
Article publié le 21 février 2014.