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Communiqué CTR 20 mai 2014 régime indemnitaire

Communiqué CTR 20 mai 2014
Annonces sur les régimes indemnitaires

La CGT a porté depuis plusieurs mois les revendications des personnels pour une revalorisation et une harmonisation par le haut des régimes indemnitaires. Après les premières réponses faites lors du GT de synthèse (voir sur notre site tous les comptes-rendus dans le dossier indemnitaire), ce CTR était lourds d’enjeux compte-tenu des derniers arbitrages attendus sur des régimes indemnitaires
spécifiques.

Le Directeur général a rappelé l’engagement de la DGFIP à ce qu’il n’y ait aucun perdant à l’issue de nos discussions. Il a fait les annonces suivantes :
 Inspecteurs des services de Direction : le régime indemnitaire actuel de la filière fiscale sera harmonisé à tous les inspecteurs, soit un montant de l’ordre de 2000 € brut annuel au titre de l’ACF « expertise/encadrement » ;
- La sortie du dispositif IFDD et IST : pour tous les personnels bénéficiant actuellement de ces indemnités, les écarts négatifs qui seraient constatés entre le total du régime indemnitaire actuel (IFDD et IST comprises) et le nouveau régime, seront intégralement
compensés par l’attribution d’une « ACF transposition ». Cela sera sans incidence sur le régime de droit commun des frais de déplacement (attribution de taux repas, nuitées…) ;
 La garantie de maintien de la rémunération – GMR : pour les situations exceptionnelles ou des écarts négatifs subsisteraient, la GMR compensera en totalité la perte subie et ne sera pas diminuée lors d’avancement d’échelon ou de modification indiciaire de la grille fonction publique ; elle sera maintenue lors d’une mutation si l’agent garde la même fonction à l’origine
 La prime accueil : Celle-ci sera bien versée en juin pour un montant de 400 €. Mais les discussions sur ce sujet ne sont pas closes pour l’avenir ;
 Le calendrier de mise en oeuvre des nouveaux régimes : la DG a confirmé que le basculement se fera en deux temps :
 au 1er juillet 2014 pour les agents C et B ;
 au 1er octobre pour les A et les comptables ;
 Et l’harmonisation du régime indemnitaire des inspecteurs de direction se fera au 1er septembre 2014.

Ainsi aucun agent ne sera perdant au terme de nos discussions. Pour la CGT ces annonces sont à apprécier et à mettre à l’actif des arguments que nous portons avec fermeté depuis plusieurs GT et
de l’action des personnels. Mais la CGT a bien souligné que ce CTR ne pouvait être conclusif car nous voulons poursuivre la discussion sur plusieurs sujets restent à voir (inspecteurs « encadrant,
modulation, non titulaire, frais de déplacement, rétroactivité,…).

Un compte-rendu plus détaillé est en cours d’élaboration.

Montreuil, le 21 mai 2014

Article publié le 26 mai 2014.


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