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Lettre au directeur général EDITIQUE PITNEY BOWES

Monsieur le Directeur général,

Comme chacun le sait, un contrôle de la CNIL s’est intéressé aux données dématérialisées gérées par la DGFIP à l’ESI de Clermont.
Or, la CNIL s’est également penchée sur l’administration des serveurs d’édition qui jusqu’à présent est encore contrôlée par la DGFIP, garante de la confidentialité des données de l’ensemble des contribuables français.
Dans ce cadre, la CGT s’émeut de la passation d’un nouveau contrat avec la société américaine Pitney Bowes qui donnerait la gestion intégrale de toute la chaîne d’édition à cette société.
Cette problématique est nationale et concerne les serveurs de Clermont, mais également Nemours, Poitiers, Reims, Strasbourg, Marseille et le centre national de Meyzieu.
De la même manière, 2015 doit voir la concentration « finale » du SPF. Elle serait supportée par unemachine spécifique dédiée à la gestion de base de donnée. Ce serveur
serait fourni « clé en main » par la société américaine Oracle qui devrait l’administrer.
Ces informations nous posent trois questions, sur lesquelles nous ne pouvons transiger et pour lesquelles nous aimerions avoir des réponses sans ambiguïté.
En premier lieu, la question humaine est posée quant à l’avenir des administrateurs des serveurs évoqués. En effet, l’externalisation de l’administration des serveurs vers des sociétés américaines inquiète, à juste titre, les titulaires de ces postes, et nous aimerions savoir si l’emploi sur leur poste est garanti pour l’avenir.
En second lieu, la politique officielle définie par la Direction générale pour l’informatique lors du CTR du 20 novembre 2014 est de « réinternaliser l’activité » afin d’effectuer des économies.
A ce titre, la CGT s’interroge sur les projets de contrat de 2015 avec Pitney Bowes et Oracle qui constitueraient une externalisation totale en complète contradiction avec les affirmations de la direction. Notr syndicat est toujours resté attaché à des valeurs de Service public. Aussi, nous aimerions savoir si elles seront respectées ou si l’administration se contredit sur ce dossier et désire transférer le contrôle des données des contribuables français à une entreprise étrangère.
Enfin, la CGT rappelle que Pitney Bowes ainsi qu’Oracle sont des entreprises américaines qui doivent obligatoirement obéir à la législation concernant le « Patriot Act ». Cette législation oblige toute société et ses filiales à fournir sur demande toutes les données numériques qu’elles possèdent à l’administration américaine. Il ne saurait donc plus être question d’accords de confidentialité ou de contrats de service préservant les données des contribuables de notre pays, tant sur leur situation administrative que fiscale ou patrimoniale.
Le noeud de la problématique est pour nous l’accès aux serveurs par protocoles effectués
exclusivement par des agents de la DGFIP et non par des employés d’une société
privée, et cela même sous ouverture d’un « virtual private network (VPN). Nous aimerions
être rassurés définitivement sur cette question et savoir si des agents issus de
l’administration continueront à accéder exclusivement aux données confidentielles
dont ils ont la charge.
En vous remerciant, et dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Directeur général, l‘expression de ma considération distinguée.

Olivier VADEBOUT,
secrétaire général de la CGT Finances Publiques

Article publié le 19 février 2015.


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