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CTL du 20 juin 2019 et du 01 07 2019 (boycotté) MOTION LUE
Motion à l’attention du Chef du bureau SI
Monsieur le Directeur,
Nous sommes convoqués aujourd’hui au CTL, en 2ème convocation.
Ce CTL se déroule dans un contexte économique, social et politique très inquiétant pour le monde du travail y compris pour l’ensemble des fonctionnaires des 3 volets de la fonction publique.
Ainsi il s’avère que face à la crise que traverse la DGFIP et suite à plusieurs rencontres avec les agents de la DISI SEOM tant au téléphone qu’en HMI, ces derniers souhaitent vous interpeller sur 3 points précis.
1er point : Votre décision de fermer 14 ateliers ADO/SCAN sur 16 (dont 13 au 31 août 2020) dont celui de l’ESI de Marseille (La Fauvière).
Pour la DiSI SEOM, ce serait près de 15 agents mutés d’office au 1er septembre 2020, dont deux agents qui ont déjà du subir la fermeture du Service Toscane au 31 décembre 2018, et également deux agents qui ont été déplacés de l’Ex-ESI de Marseille Prado (Site actuel Liandier) vers Saint-Loup (Fauvière) lors de la fusion des deux ESI de Marseille en janvier 2018.
Cette annonce brutale et rapide a généré un profond traumatisme pour de nombreux collègues : souffrance psychologique, perte de sommeil, sentiment d’abandon, tensions entre collègues, non reconnaissance des efforts fournis pendant près de 40 ans, perte de motivation, sentiment d’insécurité ...
Pour l’instant, les agents n’ont pas eu d’entretiens individualisés et de nombreuses questions restent sans réponse notamment sur les simulations pour les retraites carrières longues, l’indemnité de départ volontaire, la rupture conventionnelle, les régimes indemnitaires, les possibilités de reconversion interne, les sites d’affectation dans les dd/drfip. De plus lors des CAPL de 2020, les agents de la DRFIP13 subissant déjà des restructurations seront prioritaires sur les mouvements de mutations externes : quelle sera alors la priorité donnée aux ex-agents du pôle ADO arrivant sur la résidence de Marseille ? Passeront-ils après les agents de la DRFIP13 ? Seront-ils mis à la dispo du directeur ?
Ainsi, avec la diffusion par la DGFIP des cartes sur l’évolution du réseau dans les dd/drfip, les collègues des ateliers ADO comprennent qu’en plus de l’énorme effort de reconversion, et de formation qu’ils devront envisager, souvent à plus de 55 ans. C’est une remise en cause de leur vie personnelle qui va intervenir : éloignement du lieu de travail donc temps de trajet plus important et réorganisation de la vie familiale avec toutes les difficultés que cela représente.
Les risques psycho sociaux explosent !
Il est indispensable que cet état de fait soit pris en considération.
Concernant la baisse soi-disant inéluctable du plan de charge pour ce service, nous restons persuadés que toutes les pistes n’ont pas été explorées pour assurer sa pérennité à la DGFIP :
En effet, concernant la correction des anomalies BNDP, cette mission historique du service pôle ADO de Marseille a été effectuée depuis 2004 avec efficacité et sérieux entraînant une valeur ajoutée réelle et quantifiable.
De plus, la BNDP reste une base de données très utilisée par nombre de services de base, de recherche et de contrôle : elle représente plus de 60.000 habilitations/agents, soit environ 50 % des agents de la DGFIP !
Aujourd’hui, on nous dit que la BNDPA ne relèverait pas d’un "service d’acquisition de données" mais serait plutôt qualifiée d’activité de "fiabilisation de données" : or, on constate que le flux d’anomalies sur la BNDP a augmenté significativement depuis 2018 et que le stock actuel, loin d’être épuisé, est alimenté toutes les semaines. Alors d’autant plus, pourquoi ne pas conserver cette mission au sein de l’ESI de Marseille ? Quel est l’intérêt de la déplacer ? Pourquoi ne pas garder l’ensemble des agents sur cette mission à l’ESI de Marseille pour traiter ces anomalies au fil de l’eau ?
En effet, les nouvelles applications sensées effectuer des contrôles dès la saisie des informations, afin d’éviter la production des anomalies rencontrées actuellement, sont à l’étude mais encore loin de la mise en œuvre généralisée.
Et pourquoi ne pas y associer les agents du service EIFI pour la partie de leur activité consacrée à FIDJI Stock dès lors que celle-ci aura disparu début 2020 ? En regroupant les agents du Pôle ADO actuel et les agents du Service EIFI (pendant 6 mois de l’année – hors campagnes), pourrait être constituée une cellule affectée aux traitements BNDP, avec dès lors un effectif bien supérieur à 14 agents ?
Dans la logique d’efficience de notre administration, quel gain de productivité les agents ADO/SCAN
apporteront-ils dans les services extérieurs ? Ils risquent d’être « placardisés ». A peine seront-ils formés, que pour leur grande majorité, ils partiront à la retraite !
Et sans compter, pour ceux qui restent, le risque de devoir subir une nouvelle restructuration et une nouvelle mutation forcée si leur service d’accueil est supprimé dans les mois qui suivent ….
Il est, tout de même noté, que cette annonce tombée le 15 avril 2019 alors que les mouvements de mutation en cours d’élaboration prévoient l’arrivée de deux agents C à la DISI SEOM au 01/09/2019, en résidence MARSEILLE, sans que les postes aient été proposés en interne aux agents du pôle ADO.
Par ailleurs, certaines missions déjà confiées à des agentes de l’ESI d’Ajaccio par la DRFip de Corse du Sud comme la fourniture de matrices cadastrales aux particuliers et aux professionnels ou la recherche d’information pour les huissiers de Justice sont là pour prouver que des missions pourraient être trouvées pour le Pôle ADO de Marseille et garantir le maintien des agents en poste : ces pistes-là doivent être prises en compte !
Des pétitions intersyndicales qui ont recueilli de très nombreuses signatures vous ont été adressées pour demander le retrait de votre plan de fermeture.
Les instances nationales de nos Organisations Syndicales vous ont interpellé sur ce dossier.
A la date d’aujourd’hui, vous ne répondez toujours pas aux agents !
Nous vous demandons une nouvelle fois :
– le retrait de ce plan de fermeture.
– la recherche de missions nouvelles d’ADO/SCAN pour les agents concernés .
– aucune mutation d’office vers les services extérieurs.
2éme point :
La situation de l’ESI d’Ajaccio :
AJACCIO : Etablissement en Soins Intensifs PALLIATIFS
Créé dans les années 80 pour doter la Corse d’une structure informatique d’envergure et de qualité, l’ex D.I.T devint lors de la mise en place des DISI :
l’ESI d’Ajaccio, avec pour effectifs en 2011 35 agents (seulement 20 en 2019).
Vos premiers choix stratégiques entre 2011 et 2014 impacteront fortement le développement, avec 3 suppressions de postes de cadres A et la gestion par intérim de l’ESI pendant près de 18 mois. Alors alerté par un tract en
novembre 2013, vous assuriez pourtant que « pour la centrale, le développement demeure une mission majeure au sein de l’ESI d’Ajaccio ».
A l’heure actuelle voici l’état des lieux, qui en dit long sur votre vision de notre avenir :
– Le secteur éditique finit d’être démantelé comme le sont ses machines dans des conditions sanitaires douteuses,
– le pôle ADO en fin de vie imposera un reclassement des agents en administratif,
– le secteur développement à l’abandon se voit amputé d’un B PSE CRA, pour l’affecter au SIL hors mouvement et en toute opacité. Pourquoi ne pas demander à un géomètre de faire du contrôle fiscal ?
– Les locaux que nous occupons font l’objet d’une prolongation de bail jusqu’en août 2020, puis nous quitterons le site historique à l’entrée de la ville d’Ajaccio pour rejoindre le sinistre local du courrier du site de Cunéo.
Un site en plein centre ville, au parking saturé, et qu’il faudra rejoindre en rajoutant 1 heure de transport quotidien dans les embouteillages. Mais qui a donc bien pu vous souffler cette brillante idée à la DRFiP2A ?
– Enfin, le rôle de chef d’Esi 2A est toujours confié à la responsable de l’Esi de Nice, tandis que l’assistance dont la qualité de service se dégrade est pilotée par informatique et par téléphone depuis Toulon par le RRA
(Responsable Rarement sur Ajaccio).
Supprimer autant d’emplois, et donc d’emplois induits, jusqu’à fermer la structure, dans une des régions les plus pauvres de France est remarquable !
Vous semblez ignorer que la région Corse bénéficie de la Loi Montagne, et en matière de développement informatique est une véritable pépinière de talents et de projets comme le moteur de recherche Qwant qui concurrence Google. La Corse n’a que trop longtemps joué le rôle de réserve d’emplois à
supprimer pour la DISI.
M. Perrier, si la création du DIT était une volonté politique, sa disparition ne peut être que du fait de la vôtre.
En conclusion, nous demandons le maintien de l’ESI d’Ajaccio et de ses emplois en Corse, et nous manifestons notre opposition à son déménagement sur le site saturé de Cunéo.
3éme point :
La modification du Règlement Intérieur au regard des Horaires Variables applicables pour l’ESI de FORT-DE-FRANCE :
En accord avec la majorité des agents de l’ESI de Fort-de-France, nous portons à votre connaissance cette déclaration intersyndicale et demandons son adjonction au PV du CTL.
« Les deux propositions retenues par la DISI en matière d’Horaires Variables pour l’ESI de FORT-DE-FRANCE ne font pas parties des 3 propositions envoyées par les agents de l’ESI.
En l’espèce, il n’a jamais été demandé d’établir une plage fixe le Mardi après midi. De plus nous avons fait remarquer à plusieurs reprises à la DISI que nous ne souhaitions pas transformer nos 2 journées longues en 3 journées longues.
La DISI SEOM semble donc résolue à profiter de nos propositions pour introduire un serpent de mer, et elle montre par là même l’importance cruciale qu’elle accorde aux souhaits des agents et au dialogue social.
Nous ne validons aucun des choix de la DISI et souhaitons qu’elle relise ses mails avec plus d’attention.
Nous souhaitons par ailleurs que ce point soit retiré de l’ordre du jour du prochain CTL et qu’une réelle concertation soit engagée.
Article publié le 1er juillet 2019.