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Compte rendu du CTL DISI SE du 17 octobre + DL

Déclaration liminaire du CTL DU 17 octobre 2017

Monsieur le Président,

Ce CTL se tient dans une période de fortes mobilisations dans la fonction publique. Pour exemple, la journée du 10 octobre qui avec près de 400 000 manifestants dans plus de 140 manifestations et rassemblements sur le territoire a enregistré un taux global de grévistes de l’ordre de 30% avec des pointes à plus de 50% dans certains secteurs professionnels et plus particulièrement à la DGFIP avec un pourcentage de grévistes de 32,50%.
Les agents(es) de la Fonction publique, fonctionnaires et non-titulaires, actifs(ves) et retraités(ées), se sont ainsi massivement mobilisés(ées) contre les attaques portées aux droits de l’ensemble du monde du travail, qu’il s’agisse du Code du travail et du Statut général des fonctionnaires.

En effet, le gouvernement « MACRON-PHILIPPE » a déclaré la guerre aux fonctionnaires en annonçant :
1. A court terme :
268 millions d’économie pour BERCY sur les 5 milliards prévus pour l’Etat pour la seule année 2017
120 000 suppressions de postes
le gel du point d’indice à compter de 2017.
Pas de surprise : simplement la casse programmée de nos missions, de nos rémunérations, de nos droits et garanties... Et pour nos concitoyens, de nouvelles complexités dans leurs relations aux Services publics.
Tout cela, sans évoquer la fraude fiscale, l’abandon des mesures dévastatrices pour les Finances Publiques telles que le CICE, etc.
La Fonction Publique est en première ligne. Les fonctionnaires l’ont bien compris ce gouvernement est leur ennemi.
2 : A long terme :
Le programme "action publique 2022" détaillé dans la circulaire du 26 septembre qui est le prolongement concentré de la politique du gouvernement contre les fonctionnaires et la Fonction publique.
Il s’agit d’ un plan de liquidations-privatisations des missions de service inédit programmé avec la mise en place d’un comité d’experts "es privatisations". Celui-ci devra "s’interroger sur l’opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique...ce qui pourra notamment conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions". En clair, établir un programme de privatisations et de liquidation de services publics. Il devra rendre sa copie dès la fin du premier trimestre 2018.

Ce programme de privatisations se double d’une offensive, elle aussi sans précédent, contre le cœur des garanties statutaires des fonctionnaires. L’objectif majeur étant de définir« les missions du service public du XXIéme siècle" et ainsi d’ouvrir « la concertation sur la rémunération dans la Fonction Publique qui se traduira par la prise en compte objective du mérite.

Il en serait terminé des augmentations pour tous garanties par la hausse du point d’indice, du droit au déroulement de carrière à l’ancienneté !

Tout comme le ministre de l’éducation national qui annonce la volonté du gouvernement de passer à un recrutement des enseignants par le chef d’établissement.
Il en serait terminé du droit à un poste garanti par la réussite au concours !

De surcroît, les attaques concernent aussi les instances représentatives des personnels.
En effet, la réforme du code du travail par ordonnances propose à défaut de pouvoir les supprimer, de regrouper ces instances (DP CE CHSCT DS) dans le seul but de réduire leurs rôles et prérogatives.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est particulièrement dans le viseur Cette fusion annonce sa disparition future compte tenu que les prérogatives des CHSCT dans la Fonction Publique sont plus limitées que dans le privé (il n’y a que 3 réunions maximum dans le public au lieu de 4 dans le privé, ils ne disposent pas de la personnalité morale, le délit d’entrave ne leur est pas reconnu, le droit à l’expertise externe est limité à la décision de l’état employeur…). Particularité à la DGFIP, les CHSCT du Ministère des Finances sont les seuls à disposer depuis les grèves de 1989 de budgets de fonctionnement comme le revendique tous les CHSCT. Leur disparition dans le secteur privé aurait forcément une implication dans la fonction publique où ils n’existent que depuis 1982.

La DGFIP subit donc cette politique de casse et en particulier celle des suppressions d’emplois.
La symbolique annonce de 1600 suppressions dans la Fonction publique d’État et de 1600 à la DGFiP n’est pas une erreur de communication, mais bien une remise en cause de la place de notre administration dans le rôle de l’État !
S’agissant de la situation de la DISI SUD EST, il convient de rappeler que la CGT FP était opposée à la mise en place des DISIs en 2011 présageant des restructurations, des fermetures de sites et une remise en cause du syndicat de proximité. Aujourd’hui la situation de la DISI SE est la suivante :
Fermeture de l’AT de Montpellier avec un plan d’accompagnement des personnels techniques leur imposant de participer à la mission « FIDJI STOCKS »
Prise en charge administrative des personnels des DOM/TOM malgré la désapprobation des personnels de la Réunion,
Mise en place du PAR pour tous,
Prise en charge des applications ETR et AMD par l’exploitation avec l’INTEX,
Création de l’ESI unique de Marseille,
Réorganisation à venir du service RH suite à la généralisation de SIRHIUS et des CSRH
Mais aussi :
Affectation d’un PAU sur un poste de programmeur contre sa volonté mais pour les besoins du service (l’inverse sera-t-il possible ?), etc.

Aujourd’hui, ces craintes sont à nouveau largement justifiées par la continuité des politiques d’austérité par le nouveau gouvernement Macron/ Philippe.
En effet, les restructurations nécessitent des bouleversements professionnels toujours plus ou moins mal vécues par les agents. Les plans d’accompagnements proposent aux agents impactés d’autres missions qui ne correspondent pas toujours à leurs qualifications d’origines (un agent informaticien à qui on demande de réaliser de la saisie fidji stock par exemple). Les formations proposées ne sont pas toujours à la hauteur des attentes des agents (exemple :cas de la mission ETR AMD). Cette stratégie permet aux agents pour l’instant de conserver dans certains cas leurs implantations géographiques et leurs primes techniques mais qu’en sera-t-il après les décisions du comité d’action publique 2022 qui permettra d’intensifier les transferts entre collectivités, de faire appel aux privés et d’abandonner certaines missions. Ceci augure de nouvelles concentrations, fermetures de sites, une mobilité accrue des agents.
De plus, avec la gestion administrative des DOM TOM c’est la fin du syndicat de proximité donc du syndicat tout court à plus ou moins long terme car comment motiver la fibre militante chez les agents s’il n’y a pas un militant qui la pratique au quotidien sous leur yeux. De même ce n’est pas la visio-conférence ou la caméra portée qui nous permettra à distance de visualiser des locaux pour faire fonctionner le CHSCT ou pour tenir des HMI. Nous avons déjà délaissé certains CIDs excentrés dans des départements lointains puisque notre périmètre géographiques s’étend de la CORSE en passant par les Alpes jusqu’aux Pyrénées Orientales (660). Avec les DOMTOM cela ne va pas s’arranger pour faire vivre le syndicat ce qui peut alarmer des agents isolés. De même, un agent en difficulté qui veut rencontrer le directeur de la DISI devra prendre un RV virtuel par une visioconférence ce qui risque d’en dissuader beaucoup.

D’autre part, toutes ces réformes sont réalisées avec des contraintes budgétaires fortes et une montée des risques psycho-sociaux dans certains services...Les agents des DISI et notamment la DISI SUD EST ont toutes les raisons d’être inquiets sur leur devenir dans un tel contexte d’attaques social.

Le gouvernement doit maintenant répondre aux revendications notamment en matière de création d’emplois
statutaires, de résorption de la précarité, d’égalité professionnelle, de salaires par la revalorisation
de la valeur du point d’indice, d’abandons de l’augmentation de la CSG et du jour de carence, de moyens
budgétaires nécessaires à l’accomplissement des missions de service public.
Pour la CGT FP les raisons de l’action sont toujours aussi importantes et prépondérantes dans la période : démantèlement de la DGFiP, de son réseau, des statuts, des droits et garanties... sans oublier la volonté du gouvernement de mettre en place la retenue à la source, la retraite à points.
La CGT FP se félicite du rassemblement des personnels avec leurs organisations syndicales lors du 10 octobre et continuera à les appeler à renforcer et à inscrire dans la durée cette dynamique de mobilisation unitaire.

Compte rendu du CTL du 17 octobre 2017 de la DISI SUD EST

M Perrier ne répond pas aux questions d’ordres politiques soulevées dans la déclaration liminaire de la CGT FP.

RATTACHEMENT ADMINISTRATIF DES ESI DOM (Martinique et Réunion) à la DISI S/E

M Perrier précise que le rattachement administratif (gestion du personnel) avec le pilotage fonctionnel devenait pertinent, un Plan de Continuité d’Activités sera mis en place pour chaque ESI DOM.
Pour les 60 agents concernés, c’est une reconnaissance d’être rattachés aux Services des Systèmes d’Information (SSI) et les ESI DOM pourront porter les orientations du SSI.
Ce rattachement a aussi pour but de casser l’isolement des services excentrés en Guadeloupe et en Guyane.
Mayotte est exclu du dispositif à cause de problèmes techniques.
Pour M Perrier, le pilotage entre la Direction, les ESI DOM et les services excentrés en Guadeloupe et en Guyane sera facilité pour le traitement des problèmes divers, les missions, formations, mutualisation des matériels, gestion du parc de véhicules, listes d’aptitudes, etc.,,,
Les ESI DOM auront un CHSCT spécial et garderont leurs jours fériés spécifiques.
En Guyane, les agents pourront passer aux horaires variables.
Pour les frais de déplacements des CID/SIL : Une estimation des frais de déplacement sera faite afin que les agents ne soient pas lésés.
Les frais de formation seront pris en charge par la centrale.
l’ESI de ST Denis la Réunion reprend l’application IBIS pour le service du développement.
La DISI SE va se doter d’une 3éme visioconférence afin d’élargir aux Organisations Syndicales (OS) l’utilisation de ces matériels et rappelle qu’en 2018 lors des élections professionnelles les agents/militants pourront ainsi assurer la continuité du Syndicalisme.

M Perrier : « L’année 2018 sera un enjeu pour la DISI S/E, tous les ESI seront pilotés dans les mêmes conditions. »

Avec la généralisation du parcours d’assistance rénové (PAR), les plateaux d’assistance téléphonique Océan Indien et Océan Atlantique seront fermés car 75 % des appels sont faits pendant les horaires métropoles.
Les agents seront affectés dans les CID locales avec un accompagnement sur les formations après bilan de compétences.
Une permanence sera assurée pour les cas les plus urgents.
M Perrier réitère sa position quant à l’utilisation des Véhicules Personnels par les CID/SIL et rappelle le mode opératoire lors d’une intervention :
1 prise en main à distance
2 véhicule de services
3 véhicule personnel exceptionnellement
LA CGT FP a voté CONTRE (Solidaire s’est abstenu) ce rattachement car il participe à un contexte fort de restructurations dans un climat de politique d’austérité avec comme corollaire notamment une casse du réseau de proximité DGFIP, une baisse des budgets de fonctionnement et des suppressions massives d’emplois. De plus, les relations syndicat/agent (CHSCT, CAP, CTL, HMI, tournées de services,etc.) ne pourront être effectués qu’à distance par visioconférence voir caméra portée ce qui condamne à plus ou moins long terme le syndicalisme de proximité dans ces structures..
Comment un syndicat peut-il raisonnablement faire des adhésions, animer des HMI, mobiliser les agents, faire vivre une intersyndicale locale et intervenir en cas d’urgence à de telles distances pour défendre les agents ?????

ESI d’AJACCIO
Baisse d’activité sur le service du développement : M Perrier estime que la montée en compétence sur JAVA n’a pas été concluante.
ESI de NICE
Les horaires ont été modifiés à la demande des agents de la CID 83 et seront intégrés dans le Règlement Intérieur de l’ESI de NICE.
ESI MARSEILLE ST LOUP
A / ESI Unique : point sur les travaux programmés
Le chantier de l’ESI unique de Marseille est suivi par un maître d’œuvre (MO). LA DISI suit le côté juridique et financier.
Les travaux désamiantage démarreront le 28 octobre 2018
La salle de réunion sera équipée par du mobilier redéployé dans un premier temps et dès 2018, il sera prévu l’achat d’un mobilier modulable afin de passer d’une salle de réunion à une salle de formation si besoin.
M MERCKEL et M RICHE envisagent, d’organiser des visites entre l’ESI PRADO et l’ESI MSL afin que les agents puissent échanger et se rencontrer afin de développer une culture commune.
B / Création d’une cellule d’intex à Marseille St-Loup
Après la prise en compte de la mission ETR AMD début 2017 par l’équipe FP, une cellule INTEX a été mise en place avec 2 B programmeur. Elle a vocation à s’étendre : un poste de A (analyste) a été demandé.
Malgré le renfort de l’équipe avec 1 B programmeur, il demeure un sujet d’inquiétude quant à la gestion des pics de charges et la priorisation des travaux impératifs à effectuer à savoir : les tâches AMD et les travaux fiscaux (TH, IR, etc.)
Le redimensionnement de l’équipe FP sera étudié en prévision du départ à la retraite du Chef d’Exploitation et d’un référent IR en 2019.

ESI MONTPELIER
A / Fermeture du plateau d’AT Trésorerie à Montpellier
La décision a été prise de fermer les AT Trésorerie de Lyon, Montpellier et Paris Notre-Dame-des-Victoires en raison de la faiblesse du nombre d’appel et de leur faible effectif.
L’AT Trésorerie de Montpellier fermera au 31/12/2017, ce service AT aura eu une durée de vie de 3 ans seulement (2014-2017)
Malgré leur mécontentement face à cette fermeture, les agents seront affectés dans d’autres services :
3 à Toscane
1 à la CID 34
1 sur la cellule transverse
1 départ à la retraite
Un accompagnement des agents affectés sera organisé sous forme de reclassement et de formation tout en tenant compte de leurs compétences.
M Ruiz : « on essaie de voir dans leur passé ce qui peut les faire réussir dans leur présent ».
Les agents affectés à Toscane s’interrogent sur le bien fondé de cette affectation puisque le plateau Toscane est lui aussi en baisse d’activité.
M Perrier précise que la baisse actuelle d’activité est ponctuelle, et qu’il faut attendre les prochains Groupes de Travail.
Les agents de l’AT Trésorerie de Montpellier affectés à Toscane et les agents de Toscane participeront à la mission Fidji-stock en creux d’activités . La fin de la mission est prévue en 2020.

B / Création du Support National de Téléphonie (SNT) à Montpellier
L’ESI de Montpellier expérimente un dispositif conduisant à la pérennisation d’un Support National Téléphonie en lien avec SI-2A (visa techniques , bourse de réemploi d’autocoms ,,,)
Le SNT est pourvu actuellement de 2 agents (CID Aude et du GARD) et d’un A.
M RUIZ rappelle que la technologie évolue et s’orienterait vers la téléphonie IP (plus orienté réseau donc SIL).
CGT FP : si certains agents de l’AT trésorerie souhaitaient plutôt aller à la CID qu’à Toscane
M Perrier précise qu’à la suite d’un bilan de compétences , la direction réalisera un équilibre afin que chaque agent trouve une mission et si ce n’est pas possible...on tranchera car la Direction est limitée par les missions de l’ESI.

DIVERS
Bilan de la campagne sur le respect des obligations fiscales des agents de la DGFiP
Mme Massein-Pelouse expose une situation sans problèmes particuliers et rappelle que dès l’année prochaine les contrôle des agents des DOM seront à la charge du pôle ressources de la DISI SE.
Avis DUERP/PAP 2016 validé par le CHSCT
Les OS valident le travail des élus fait lors des groupes de travail.
Modalités d’accès et d’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) par les OS de la DGFiP
Mme Massein-Pelouse nous informe qu’une instruction est attendue.
Nouvelles modalités de compensation des temps de trajet :
Note à consulter sur Nausicaa Instruction BUREAU RH-1A n° 2017/10/1944 du 11/10/2017
Interrogation de la CGT-FP : Suite au compte rendu du COPSI sur le redimensionnement du Support d’Exploitation (A PSE, B programmeur ….), est ce que la Direction se penchera sur ce sujet ?
Réponse de M. Perrier : « Nous attendons des précisions de la Centrale….. »

N’hésitez pas à contacter les élus CGT FT !!!!

Article publié le 25 octobre 2017.


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