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compte rendu + DL du CTL du 03 novembre 2015
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du PV d u CTL d u 24 /0 6 /201 5
2. Pôle Ressources :
2.1. Point immobilier : Aspretto, Marseille Prado (fiche)
2.2. Vidéo-surveillance à Marseille Saint-Loup (fiche)
2.3. Bilan déontologique (campagne 2014/2015)
2.4. Apprentissage (fiche)
2.5. Tableau de bord de veille sociale - 1er semestre 2015 (fiche)
3. Pôle Pilotage :
Pôle éditique d’Ajaccio (point oral)
4. Questions Diverses
Déclaration liminaire du CTL de la DISI SUD EST du 03 novembre 2015
Monsieur le Directeur comment ne pas souligner, en préambule de ce CTL, le contexte social, économique et politique fortement dégradé.
Après le coup de force perpétré par le gouvernement pour imposer son projet d’accord dans la fonction publique ,la CGT, FO et solidaires expriment leur refus de signer le projet d’accord sur le protocole du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR).
Coup de théâtre Valls puis Lebranchu annoncent qu ils appliqueront quand même ce projet !!!!!!
Le dialogue social n’a plus aucune valeur : pour le gouvernement, il n’y a pas de règles à respecter, le seul impératif ce sont les exigences du Medef et sa volonté de s’attaquer frontalement au statut de la fonction publique, au code du travail, aux salariés.
Les réactions du gouvernement après les événements d Air France en sont la démonstration (Crédit Impôts Compétitivité Emplois accordé depuis 2013 :175 M€, profit :480 M€ = 2900 emplois à supprimer )
Qui sont les voyous ?
La Direction Générale des Finances Publiques, cible du gouvernement s’inscrit dans une logique infernale de destruction des missions, de ses emplois et de réduction de ses moyens :
Plus d’une centaine de suppressions de structures au 1er janvier 2016 (15 départements ne devraient plus avoir qu’un SIE à l’avenir)
Contrôle fiscal : suppression de 100 brigades
Réformes territoriales : 12 paieries régionales qui seront supprimées
Annonce d’une baisse de 30M€ des budgets de l’action sociale impactant fortement notamment le rôle de l’association ALPAF (logements et prêts) doté d’un budget à ZERO € ainsi que l’association EPAF (vacances enfants et familles) voit son budget diminué de 540000€.
En 2016, 2130 suppressions d’emplois et une nouvelle baisse du budget de fonctionnement, soit des mesures qui vont une fois de plus accélérer la dégradation des conditions de vie au travail, les restructurations et affaiblir la capacité de la DGFiP à exercer ses missions.
Ces annonces interviennent alors qu’au surplus, la Direction générale refuse de communiquer ses choix en matière de restructurations et qu’elle envisage de remettre en cause certaines règles de gestion. A titre d’exemple, elle compte obliger les agents à demeurer 3 ans dans leur direction de première affectation après la réussite aux concours C et B et supprimer les mouvements complémentaires de mutation des agents A et B. Les organisations syndicales représentatives de la DGFiP ont d’ailleurs demandé une audience aux Ministres sur ce sujet.
De même, nous venons d’apprendre que le groupe de travail informatique du 10 décembre a disparu des radars.
Qu’en est-il du dialogue social ?
En effet des questions précises interpellent les agents de la DISI SUD EST comme exemple :
Au niveau de la DISI SUD EST quel impact sur les missions EIFI aura la dématérialisation prévue avec notamment la mise en place progressive de la généralisation de la déclaration en ligne pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici 2019 ainsi que la création de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu remplaçant l’avis de non imposition pour les contribuables non imposables.
Où en est on concrètement des projets d’abandonner la filière Bull et le COBOL ? En effet, nous apprenons par des bruits de couloirs que la filière BULL est à nouveau conforté (renouvellement des ordinateurs NOVASCALE par des MESCA) alors qu’elle était menacée. Que signifie concrètement pour les informaticiens un tel revirement ?
L’outil BLUAGE (réécriture du COBOL en JAVA) a-t-il encore un avenir à la DGFIP ?
Face à une telle situation, la CGT FP continuera à dénoncer les mesures dites “de simplification” qui ne visent qu’à supprimer des emplois plus de 30 000 emplois supprimés en 10 ans et à dégrader les missions de service public.
Pour ce faire, elle appellera les agents de la DISI SUD EST à participer
à la journée d’action du 18 novembre 2015 à l’appel de l’intersyndical
en exigeant les choix suivants :
– Des mesures d’urgence : respect des statuts particuliers et retrait du projet de déréglementation des règles de gestion, utilisation du budget de la « prime d’intéressement collectif » pour revaloriser les régimes indemnitaires, plan d’amélioration des conditions de travail,
– Reconnaissance du travail des agents de la DGFiP par la revalorisation des régimes indemnitaires et l’abandon du RIFSEEP
Article publié le 10 novembre 2015.