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Compte rendu CHSCT du 6 juillet 2020
Compte rendu CHSCT du 6 juillet 2020
Compte-Rendu du CHSCT du
6 JUILLET 2020
CHSCT du 6 JUILLET 2020
Approbation du PV des 21 Janvier ,28 Avril et 7 MAI 2020
° Bilan de la reprise d’activité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Robert Perrier commence la présentation du bilan en indiquant que la crise sanitaire a été bien
gérée par la DGFIP et notamment par la DISI SEOM où un protocole strict a été appliqué
(exemples : période de « décontamination » des PC de 48 heures entre deux déploiements,
interdiction du co-voiturage, etc.).
Il se félicite de la qualité des liaisons entre les nombreux interlocuteurs, notamment les médecins de
prévention, les ISST et les DDRFIP qui ont fait preuve de solidarité notamment dans le cadre des
commandes de matériel sanitaire (gel, masques...).
La DISI SEOM a pu remplir l’essentiel de ses missions en gérant la contrainte immobilière par le
recours au télétravail (jusqu’à 120 agents par jour), par l’installation de cloisonnettes et par
l’organisation d’une rotation des agents en présentiel. Robert Perrier envisage donc la résorption
du retard dans l’exécution des missions avec confiance même s’il faut continuer à être vigilant, à
l’intérieur comme à l’extérieur des locaux.
Claude Fassanaro (Medecin de prévention ) insiste sur cette nécessité de prudence, particulièrement pour les personnes à risque et rappelle les gestes sanitaires élémentaires afin de prévenir un retour de l’épidémie. Elle attire également l’attention sur le danger que peuvent représenter les cas asymptomatiques.
Robert Perrier ajoute qu’au 6 juillet, aucun agent n’est atteint par la COVID-19, que seuls deux
agents demeurent en ASA en raison de leur vulnérabilité et que, d’un point de vue sanitaire, la
situation reste délicate en Guyane et à Mayotte. Il convient également de conserver des stocks (gel,
masques…) notamment dans les véhicules de service.
La CGT Finances Publiques demande si l’ARS a été informée d’un cas positif parmi le personnel
chargé du ménage sur le site de Sadi Carnot à Marseille
Claude Fassanaro précise que le site de Sadi Carnot ne fait pas partie de son secteur mais qu’elle
suppose que le médecin traitant a suivi la procédure qui revêt un caractère obligatoire. Elle précise
qu’on ne teste ensuite que les cas « contact ».
° Présentation du plan de prévention dédié à la COVID-19
Assistant de prévention Guillaume Ginas :
Indique que le plan de prévention synthétise l’ensemble des mesures de
prévention prises à l’occasion de la crise sanitaire. Il sera publié sur l’intranet local après avoir été
adopté par les représentants des organisations syndicales.
Solidaires Finances Publiques demande des précisions sur l’entretien des VMC et des fontaines à
eau. Ces dernières pourraient par ailleurs faire l’objet d’une ligne budgétaire afin de pouvoir en
utiliser de nouvelles dans le respect des nouvelles règles sanitaires.
Concernant les VMC, Guillaume Ginas informe les membres du CHSCT que le nécessaire a été
fait par la DISI sur les sites de la Fauvière (Marseille) et « Castellani » (Ajaccio). Pour les autres
sites, ce sont les DDFIP hébergeantes qui sont compétentes.
Le plan de prévention est adopté à l’unanimité .
° Bilan Santé et Sécurité au Travail 2019
Avant que le bilan soit abordé, Guillaume Ginas évoque deux éléments d’actualité : le report des
visites médicales classiques non urgentes à la rentrée de septembre en raison de la crise sanitaire et
les deux accidents du travail survenus en juin 2020 mais qui ne nécessitent pas la mise en oeuvre de
mesures de prévention car ils sont liés à une maladresse individuelle.
Le bilan, qui retrace l’activité en termes de santé et sécurité, sera publié sur l’intranet local.
° Bilan de la campagne de télétravail 2019
Le bilan fournit des statistiques relatives au télétravail à la DISI lors de la première campagne en
2019. La prochaine campagne devrait tirer les enseignements de l’utilisation qui a été faite du
télétravail, à titre dérogatoire pour certaines missions, pendant la crise sanitaire (Exploitation,
Assistance).
° Prévisions budgétaires 2020
Pour 2020, les crédits alloués au CHSCT de la DISI SEOM sont de 40.867 € (après calcul de la
réserve de 5%). Les dépenses prévues (soit 70 % des crédits) se fondent sur le recensement des
besoins exprimés par les ESI, le recensement des formations CHSCT, le DUERP et les prescriptions
des médecins de prévention. Le solde sera en partie affecté à l’acquisition de matériels ou à la mise
en place de dispositifs (exemples : fontaines à eau, robinets à pédales, etc...) réduisant les contacts
manuels. L’ensemble de ces décisions a été voté à l’unanimité.
° Présentation du processus de mise aux normes de sécurité des LTI et des LTE
Un plan d’actions va être mis en place à la suite de la présentation d’un rapport d’audit commandé
par le Directeur de la DISI et relatif à la sécurité dans les (Locaux Techniques Informatique)LTI et les (Locaux Techniques Electrique)LTE.
L’objectif est de s’assurer que l’ensemble des LTI et des LTE respectent les règles de sécurité électrique (mise à la terre) et que les agents interviennent dans ces locaux en toute connaissance de cause. Ce plan associera la DISI (Directeur, responsables d’ESI, assistant de prévention) et les DDRFIP (Directeurs, services BIL, assistants de prévention).
° Réinstallation des services
Basse-Terre :
Robert Perrier annonce l’installation des agents de la CID dans de nouveaux locaux sur le site de
Desmarais. Ils permettront de travailler dans de bonnes conditions.
Solidaires Finances Publiques informe le CHSCT de la satisfaction des agents mais l’alerte sur les
difficultés réseau.
Joseph Germanicus (responsable de l’ESI de Fort de France (participation en visio))
explique que cette situation est temporaire car des travaux de mise à niveau
sont prévus.
Les Abymes :
Robert Perrier indique qu’il a échangé récemment avec la DRFIP qui souhaite restructurer le site.
Les agents de la CID seront à l’avenir réinstallés dans des locaux plus grands et plus lumineux, ce
qui permettra d’accueillir un agent supplémentaire (deux bureaux pour les agents et un pour le
responsable de service).
Ajaccio :
Robert Perrier explique le report d’installation à la fin de l’année en raison de la crise sanitaire qui a retardé le chantier. Il précise que la DiSI est attentive au sujet des parkings et que les agents bénéficieront de quelques stationnements réservés sur le nouveau site.
Sophie Bigeon (responsable de l’ESI de Nice et de l’ESI d’Ajaccio (participation en visio))
confirme ces propos en précisant le calendrier : les travaux reprennent le 15 juillet (avec une pause au mois d’août) et l’installation est prévue en décembre.
Montpellier :
Frédéric Ruiz (responsable de l’ESI de Montpellier (participation en visio) )
fait savoir que la question financière est réglée, y compris pour l’aménagement de la
passerelle. La CID s’installera au premier étage du bâtiment lors du dernier quadrimestre 2021.
Par ailleurs, une solution a été trouvée pour le bureau de l’encadrant affecté le 1er septembre 2020.
Nîmes
Frédéric Ruiz précise que l’installation initialement prévue en juin 2020 a été décalée en raison de
la crise sanitaire.
Marseille
Laurent Merckel (responsable de l’ESI de Marseille)
annonce des groupes de travail en septembre pour évoquer la réorganisation des
bureaux liée aux transferts des missions du 15 octobre 2020 au sein de l’Exploitation (départ de la
fiscalité professionnelle vers l’ESI de Reims et réception de la fiscalité des particuliers en
provenance de Nantes).
Stanislas Bourrelly (Solidaire) demande si une solution de remplacement a été trouvée pour pallier le départ à la retraite de l’encadrant de ce service.
Robert Perrier répond que le sujet sera évoqué en CTL mais indique qu’aucune candidature
répondant aux critères souhaités n’a pu être retenue dans le cadre du récent mouvement I DIV.
Nice
Sophie Bigeon (responsable de l’ESI de Nice et de l’ESI d’Ajaccio (participation en visio))explique que des travaux ont débuté à la fin du mois de juin sur le site Cadéi.
Ils sont à l’origine de nuisances sonores et empêchent l’ouverture totale des ouvrants, ce qui pose un
problème supplémentaire dans le cadre de la crise sanitaire. Pour l’instant, il n’est pas possible de
trouver une solution de relogement car l’ESI de Nice n’est pas le seul service concerné. Toutefois, il
sera demandé à la DDFIP de mettre temporairement à disposition de nouveaux bureaux pour les
agents qui, selon le médecin de prévention, souffrent de problèmes auditifs.
° Questions diverses
Robert Perrier informe les représentants des organisations syndicales,qu’une délégation du CHSCT se rendra sur les deux sites de la Guadeloupe (Basse -terre et Morne-Caruel) à la fin du mois de janvier 2021 si la situation sanitaire le permet.
Composeront la délégation : un représentant des organisations syndicales, le responsable de la Division « Ressources » et l’assistant de prévention.
Pour CGT Finances Publiques
FABRE Christine
MATINA Brigitte
MATINA Rosario
CELIA Valerie
Article publié le 24 juillet 2020.