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Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), un accord gagnant ou perdant ?
Montreuil 18/08/ 2015
A l’automne 2014, le gouvernement a ouvert un cycle de discussions
centré sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
dans la fonction publique. Après un état des lieux, une négociation s’est
ouverte le 10 mars 2015 sur les évolutions à apporter aux existants.
A l’issue de ces négociations, le gouvernement a proposé le 26 juin 2015 une première version du protocole d’accord aux organisations syndicales. Trois réunions ont suivi pour discuter des amendements à ce protocole, et sa version définitive, soumise à la signature des organisations syndicales, a été communiquée le 17 juillet
. Ce texte doit être validé par un accord majoritaire des organisations représentées au Conseil Commun de la Fonction Publique avant le 30 septembre prochain pour pouvoir être décliné. Dans le cas d’une absence de majorité l’approuvant aucune des mesures n’est censée pouvoir s’appliquer.Comme l’indique le titre de l’axe 1 du protocole, il s’agit de « renforcer l’unité de
la fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique »
. Ainsi, ce protocole s’inscrit pleinement dans la logique des réformes passées, en cours et à venir (RGPP, MAP, RéATE...). L’introduction générale dévoile les objectifs réels du gouvernement :
développement de passerelles entre les différents versants, réformes des règles afférentes à l’attractivité territoriale, et simplification des règles de gestion.
La ministre de la fonction publique orchestre depuis plusieurs mois sa communication par des annonces sur des avancées potentielles pour les agents, notamment au travers d’une refonte des grilles indiciaires. Le calendrier de mise en œuvre de cet accord vise à ce que certaines mesures phares soient effectives pour le début de la campagne présidentielle.
Sur la méthode, le gouvernement a cadencé un tempo qui ne permet pas d’avoir le temps de l’échange et de l’analyse avec les agents de la fonction publique. Pour la CGT, une des conditions de signature de l’accord est qu’il ne comporte pas de reculs, et qu’il donne du « plus » aux agents. Le syndicat national CGT Finances Publiques rendra sa position à l’issue de la réunion de son instance dirigeante les 9 et 10 septembre. Son analyse se basera sur le contenu du protocole d’accord, en mettant en perspective les incidences pour les agents de la DGFiP des mesures présentées dans ce protocole et les enjeux pour le devenir de nos missions. Il s’agit ici de pointer les thèmes clés du protocole pour que chaque collègue de la DGFiP puisse se forger une opinion sur celui-ci, malgré la complexité de l’accord proposé.
(Lire l’intégralité du 4 pages en téléchargeant le document...)
1 - RÉMUNÉRATIONS
2 - MOBILITÉ
3 - CARRIÈRES
Si le principe de la fonction publique de carrière est réaffirmé dans le texte, plusieurs des évolutions proposées dans celui-ci conduisent à la transformer.
On le voit, le texte proposé comporte une logique d’ensemble, avec des dispositions traitées en parallèle dans les deux axes du texte soumis à accord. Dans ce contexte, il apparaît difficile de scinder l’approbation à celui-ci en fonction de ces axes. Il faut donc avoir à l’esprit qu’un accord signé se fera « pour le meilleur et pour le pire. »
La signature majoritaire de ce protocole d’accord ne peut se faire en occultant ces aspects. Chaque avancée en apparence comporte un revers de médaille, et certains effets sont difficiles à prédire et ce pour plusieurs raisons :
a) Manque de transparence et de lisibilité sur les impacts qu’ils produiront ;
b) Incertitude sur le devenir de cet accord au-delà des échéances électorales ;
c) Dispositions renvoyant de façon expresse à concertations ultérieures.
Ce dernier point est particulièrement important. Si beaucoup de ces dispositions sont de la compétence du Conseil Commun de la Fonction Publique, certaines (et non des moindres) ne seront discutées que dans le cadre du comité de suivi où seules les organisations signataires pourront prendre place. Dans ce cadre, le refus par une organisation de signer l’accord si une majorité est acquise pourra s’avérer lourde de conséquence : l’exclusion des discussions autour des déclinaisons priverait celle-ci de la possibilité de faire valoir son point de vue, et les agents qui ont voté pour elle de représentation pour porter leurs revendications.
Article publié le 21 août 2015.