CGT Finances Publiques DISI Sud-Est

Compte rendu CHS du 17 Fevrier 2021

rosario — 2021-02-22T08:44:16Z

COMPTE RENDU DU CHSCT DU 17/02/2021
Pas de lecture de déclarations liminaires
1 /Actualités de la crise sanitaire COVID 19
La réglementation en vigueur depuis mars 2020 vient d'évoluer dans la prescription des gestes barrières :
Les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation d'au moins 1 mètre entre 2 personnes doivent être observées en toutes circonstances, en l'absence du port du masque la distanciation mentionnée est portée à 2 mètres
L'aération des locaux est maintenant conseillée quelques minutes toutes les heures

De plus le code du travail fixe dans son article L 4122-1 l'obligation au salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail »

Le Directeur précise donc que tout manquement au port du masque doit être signalé au chef de service, si celui-ci est défaillant, les agents en présence de cette personne sont en droit de partir.
Il rappelle qu'il faut faire preuve de fermeté

Le Dr Fassanaro indique que ce sont l'ensemble des gestes barrières qui permette une plus grande protection et précise que dans le cadre des variants sud-Africains et Brésiliens, un test PCR doit être fait 36 heures après pour casser la chaîne de contamination et 10 jour après pour présenter un test négatif

Un rapport a été remis aux membres du CHS-CT concernant la visite de l'ISST dans le cadre du COVID-19 :
Des grilles d'évaluation de certains ESI de la DISI SEOM montrent quelques non-conformités essentiellement dans le port du masque obligatoire et le respect de la distanciation sociale.
Certains éléments ont été rectifiés assez rapidement sur l'ESI Marseille comme l'affichage des jauges notamment dans les ascenseurs et l'espace restauration
Concernant l'ouverture des portes des cages d'escalier ou de la salle restauration, l'ISST conseille de les tenir fermées afin de pouvoir juguler les fumées éventuelles lors d'un incendie mais conseille de les assujettir à la centrale incendie afin d'avoir la possibilité de les tenir ouvertes.
Des petits flacons personnels pourraient être fournis aux agents de l'assistance afin d'éviter la manipulation des remplissages des flacons
L'assistant de prévention doit mettre en place des mesures de prévention pour la bonne pratique des gels hydro-alcooliques
Au sujet du télétravail, Mr Perrier précise qu'il commence à se mettre en place pour les services d'assistance en raison de 2 jours par semaine maximum avec un plan général soumis au contexte de travail (charge, retard sur les missions…)notamment pour la CID 06 qui n'a pas encore atteint la cible de déploiement des PC des Directions
Le guide du télétravail est amené à évoluer et une formation des encadrants est prévu afin de mieux appréhender l'encadrement des agents en télétravail

2 /Bilan Budget 2020
La somme totale des dépenses 2020 est de 35737,53€, un quart de ces dépenses a été en priorité donné aux besoins liés à la crise sanitaire (masques, gel hydro-alcoolique)
Des masques inclusifs ont aussi été acquis pour les agents travaillant avec une personne en situation de handicap auditif.
Les masques lavables sont fournis par les Directions hébergeant des services des ESI mais les masques chirurgicaux ont été achetés par le budget du CHS-CT
Certaines formations n'ont pu se tenir en 2020 à cause du contexte sanitaire mais la part du budget a été reportée en 2021

4 / Point immobilier
Guadeloupe :
Une visite des membres du CHS-CT prévu fin janvier 2021 a été reporté pour l'instant à début mars, 2 sites seront visités pour les services CID/SIL de Basse-terre et aux Abymes.
L'installation de ces services ont été effectuées mais aucun problème n'est remonté à ce jour

Nîmes :
Pas de sujet sur cette installation, toutefois une visite de site est à prévoir courant 2021.
Montmorency :
Travaux toujours à l'étude, en stand bye dû à la crise sanitaire
Nice Caddéi :
Travaux de regroupement des 2 CID et du SIL sur Nice Caddéi.
Une délégation du CHS-CT devra s'y rendre en effet on constate quelques problèmes comme l'insonorisation de l'espace, la problématique de la climatisation non réglable et le espace stockage.
Une évolution de la situation pourra être envisagée après la visite du CHS-CT
Marseille : Pas d'évolution immobilière pour l'instant

Ajaccio :
Une visite de site par le CHS-CT devra être rapidement programmée afin d'évaluer les problèmes rencontrés.

5/ Protocole évacuation incendie

Il a été remis à jour, la nouveauté réside par l'appréciation par zone et la mise à disposition du protocole et des feuilles d'appel dans des bannettes à l'extérieur des bureaux
Un courriel sera envoyé prochainement aux serre-files et guide-files

Les élus CGT FP

Valerie CILIA (ESI MSL) : 04.91.18.29.24
Brigitte MATINA (ESI MSL) : 04.91.18.29.58
Christine FABRE (ESI MSL) : 04.91.18.29.66
Rosario MATINA (ESI MSL) : 04.91.18.29.45

Compte rendu CHSCT du 6 juillet 2020

rosario — 2020-07-24T06:54:09Z

Compte rendu CHSCT du 6 juillet 2020

Compte-Rendu du CHSCT du
6 JUILLET 2020

CHSCT du 6 JUILLET 2020
Approbation du PV des 21 Janvier ,28 Avril et 7 MAI 2020

° Bilan de la reprise d'activité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Robert Perrier commence la présentation du bilan en indiquant que la crise sanitaire a été bien
gérée par la DGFIP et notamment par la DISI SEOM où un protocole strict a été appliqué
(exemples : période de « décontamination » des PC de 48 heures entre deux déploiements,
interdiction du co-voiturage, etc.).
Il se félicite de la qualité des liaisons entre les nombreux interlocuteurs, notamment les médecins de
prévention, les ISST et les DDRFIP qui ont fait preuve de solidarité notamment dans le cadre des
commandes de matériel sanitaire (gel, masques...).
La DISI SEOM a pu remplir l'essentiel de ses missions en gérant la contrainte immobilière par le
recours au télétravail (jusqu'à 120 agents par jour), par l'installation de cloisonnettes et par
l'organisation d'une rotation des agents en présentiel. Robert Perrier envisage donc la résorption
du retard dans l'exécution des missions avec confiance même s'il faut continuer à être vigilant, à
l'intérieur comme à l'extérieur des locaux.

Claude Fassanaro (Medecin de prévention ) insiste sur cette nécessité de prudence, particulièrement pour les personnes à risque et rappelle les gestes sanitaires élémentaires afin de prévenir un retour de l'épidémie. Elle attire également l'attention sur le danger que peuvent représenter les cas asymptomatiques.

Robert Perrier ajoute qu'au 6 juillet, aucun agent n'est atteint par la COVID-19, que seuls deux
agents demeurent en ASA en raison de leur vulnérabilité et que, d'un point de vue sanitaire, la
situation reste délicate en Guyane et à Mayotte. Il convient également de conserver des stocks (gel,
masques…) notamment dans les véhicules de service.

La CGT Finances Publiques demande si l'ARS a été informée d'un cas positif parmi le personnel
chargé du ménage sur le site de Sadi Carnot à Marseille

Claude Fassanaro précise que le site de Sadi Carnot ne fait pas partie de son secteur mais qu'elle
suppose que le médecin traitant a suivi la procédure qui revêt un caractère obligatoire. Elle précise
qu'on ne teste ensuite que les cas « contact ».

° Présentation du plan de prévention dédié à la COVID-19

Assistant de prévention Guillaume Ginas :

Indique que le plan de prévention synthétise l'ensemble des mesures de
prévention prises à l'occasion de la crise sanitaire. Il sera publié sur l'intranet local après avoir été
adopté par les représentants des organisations syndicales.

Solidaires Finances Publiques demande des précisions sur l'entretien des VMC et des fontaines à
eau. Ces dernières pourraient par ailleurs faire l'objet d'une ligne budgétaire afin de pouvoir en
utiliser de nouvelles dans le respect des nouvelles règles sanitaires.
Concernant les VMC, Guillaume Ginas informe les membres du CHSCT que le nécessaire a été
fait par la DISI sur les sites de la Fauvière (Marseille) et « Castellani » (Ajaccio). Pour les autres
sites, ce sont les DDFIP hébergeantes qui sont compétentes.

Le plan de prévention est adopté à l'unanimité .

° Bilan Santé et Sécurité au Travail 2019

Avant que le bilan soit abordé, Guillaume Ginas évoque deux éléments d'actualité : le report des
visites médicales classiques non urgentes à la rentrée de septembre en raison de la crise sanitaire et
les deux accidents du travail survenus en juin 2020 mais qui ne nécessitent pas la mise en oeuvre de
mesures de prévention car ils sont liés à une maladresse individuelle.

Le bilan, qui retrace l'activité en termes de santé et sécurité, sera publié sur l'intranet local.

° Bilan de la campagne de télétravail 2019

Le bilan fournit des statistiques relatives au télétravail à la DISI lors de la première campagne en
2019. La prochaine campagne devrait tirer les enseignements de l'utilisation qui a été faite du
télétravail, à titre dérogatoire pour certaines missions, pendant la crise sanitaire (Exploitation,
Assistance).

° Prévisions budgétaires 2020

Pour 2020, les crédits alloués au CHSCT de la DISI SEOM sont de 40.867 € (après calcul de la
réserve de 5%). Les dépenses prévues (soit 70 % des crédits) se fondent sur le recensement des
besoins exprimés par les ESI, le recensement des formations CHSCT, le DUERP et les prescriptions
des médecins de prévention. Le solde sera en partie affecté à l'acquisition de matériels ou à la mise
en place de dispositifs (exemples : fontaines à eau, robinets à pédales, etc...) réduisant les contacts
manuels. L'ensemble de ces décisions a été voté à l'unanimité.

° Présentation du processus de mise aux normes de sécurité des LTI et des LTE

Un plan d'actions va être mis en place à la suite de la présentation d'un rapport d'audit commandé
par le Directeur de la DISI et relatif à la sécurité dans les (Locaux Techniques Informatique)LTI et les (Locaux Techniques Electrique)LTE.
L'objectif est de s'assurer que l'ensemble des LTI et des LTE respectent les règles de sécurité électrique (mise à la terre) et que les agents interviennent dans ces locaux en toute connaissance de cause. Ce plan associera la DISI (Directeur, responsables d'ESI, assistant de prévention) et les DDRFIP (Directeurs, services BIL, assistants de prévention).

° Réinstallation des services

Basse-Terre :

Robert Perrier annonce l'installation des agents de la CID dans de nouveaux locaux sur le site de
Desmarais. Ils permettront de travailler dans de bonnes conditions.
Solidaires Finances Publiques informe le CHSCT de la satisfaction des agents mais l'alerte sur les
difficultés réseau.
Joseph Germanicus (responsable de l'ESI de Fort de France (participation en visio))
explique que cette situation est temporaire car des travaux de mise à niveau
sont prévus.

Les Abymes :

Robert Perrier indique qu'il a échangé récemment avec la DRFIP qui souhaite restructurer le site.
Les agents de la CID seront à l'avenir réinstallés dans des locaux plus grands et plus lumineux, ce
qui permettra d'accueillir un agent supplémentaire (deux bureaux pour les agents et un pour le
responsable de service).

Ajaccio :

Robert Perrier explique le report d'installation à la fin de l'année en raison de la crise sanitaire qui a retardé le chantier. Il précise que la DiSI est attentive au sujet des parkings et que les agents bénéficieront de quelques stationnements réservés sur le nouveau site.

Sophie Bigeon (responsable de l'ESI de Nice et de l'ESI d'Ajaccio (participation en visio))
confirme ces propos en précisant le calendrier : les travaux reprennent le 15 juillet (avec une pause au mois d'août) et l'installation est prévue en décembre.

Montpellier :

Frédéric Ruiz (responsable de l'ESI de Montpellier (participation en visio) )
fait savoir que la question financière est réglée, y compris pour l'aménagement de la
passerelle. La CID s'installera au premier étage du bâtiment lors du dernier quadrimestre 2021.
Par ailleurs, une solution a été trouvée pour le bureau de l'encadrant affecté le 1er septembre 2020.

Nîmes

Frédéric Ruiz précise que l'installation initialement prévue en juin 2020 a été décalée en raison de
la crise sanitaire.

Marseille

Laurent Merckel (responsable de l'ESI de Marseille)
annonce des groupes de travail en septembre pour évoquer la réorganisation des
bureaux liée aux transferts des missions du 15 octobre 2020 au sein de l'Exploitation (départ de la
fiscalité professionnelle vers l'ESI de Reims et réception de la fiscalité des particuliers en
provenance de Nantes).

Stanislas Bourrelly (Solidaire) demande si une solution de remplacement a été trouvée pour pallier le départ à la retraite de l'encadrant de ce service.

Robert Perrier répond que le sujet sera évoqué en CTL mais indique qu'aucune candidature
répondant aux critères souhaités n'a pu être retenue dans le cadre du récent mouvement I DIV.

Nice

Sophie Bigeon (responsable de l'ESI de Nice et de l'ESI d'Ajaccio (participation en visio))explique que des travaux ont débuté à la fin du mois de juin sur le site Cadéi.
Ils sont à l'origine de nuisances sonores et empêchent l'ouverture totale des ouvrants, ce qui pose un
problème supplémentaire dans le cadre de la crise sanitaire. Pour l'instant, il n'est pas possible de
trouver une solution de relogement car l'ESI de Nice n'est pas le seul service concerné. Toutefois, il
sera demandé à la DDFIP de mettre temporairement à disposition de nouveaux bureaux pour les
agents qui, selon le médecin de prévention, souffrent de problèmes auditifs.

° Questions diverses

Robert Perrier informe les représentants des organisations syndicales,qu'une délégation du CHSCT se rendra sur les deux sites de la Guadeloupe (Basse -terre et Morne-Caruel) à la fin du mois de janvier 2021 si la situation sanitaire le permet.
Composeront la délégation : un représentant des organisations syndicales, le responsable de la Division « Ressources » et l'assistant de prévention.

Pour CGT Finances Publiques

FABRE Christine
MATINA Brigitte
MATINA Rosario
CELIA Valerie

PV CHSCT DU 7 MAI 2020

rosario — 2020-05-12T08:14:30Z

PV CHSCT DU 7 MAI 2020

CHSCT du 28 avril 2020

rosario — 2020-05-12T07:23:30Z

CHSCT du 28 avril 2020

Voici le PV et la déclaration liminaire de la CGT DISI SEOM du chs du 28 avril 2020 en AUDIO

Questions posées et compte rendu lors de la visite du M ROUSSELET Directeur de l'informatique le 21 février 2020

rosario — 2020-02-25T09:20:39Z

CHS DISI 21 janvier 2020

rosario — 2020-02-14T10:25:06Z

Ordre du jour :
1° Approbation du PV du CHSCT du 23/10/19 (document 1)
2° Fermeture du pôle ADO de l'ESI de Marseille (document 2)
3° Déménagements/réinstallations
– Service « exploitation » de l'ESI de Marseille (point oral)
– ESI de Montpellier et CID du Gard (point oral)
4° Bilan du PAP 2019 (document 3)
5° Exécution budgétaire :
– bilan de l'année 2019 (document 4)
– première approche prévisionnelle 2020 (point oral)
6° Campagne DUERP 2019-2020 (documents 5 à 10)
7° Accidents de service (point oral)
8° Contributions au RSST (point oral)
9° Questions diverses

DOCUMENTS du Groupe de Travail nationale informatique du 30 octobre 2019

rosario — 2019-10-31T09:41:35Z

Groupe de travail informatique du 30 octobre 2019
Liste des fiches
Fiche n° 1 : Réorganisation du réseau des DiSI – Point de situation
Fiche n° 2 : Fermeture des ateliers d'acquisition de données – Mesures d'accompagnement
Fiche n° 3 : Plan de modernisation (actualisation)
Fiche n° 4 : Affectation locale en SIL (pour mémoire)
Fiche n° 5 : Réflexion sur les compétences et métiers de l'informatique
Fiche n° 6 : Fermeture de l'ESI d'Ajaccio
Fiche n° 7 : Trajectoire éditique

CTL du 20 juin 2019 et du 01 07 2019 (boycotté) MOTION LUE

rosario — 2019-07-01T07:46:31Z

Motion à l'attention du Chef du bureau SI

envahissementctl01072019fermeturepoleado-1

Monsieur le Directeur,

Nous sommes convoqués aujourd'hui au CTL, en 2ème convocation.
Ce CTL se déroule dans un contexte économique, social et politique très inquiétant pour le monde du travail y compris pour l'ensemble des fonctionnaires des 3 volets de la fonction publique.

Ainsi il s'avère que face à la crise que traverse la DGFIP et suite à plusieurs rencontres avec les agents de la DISI SEOM tant au téléphone qu'en HMI, ces derniers souhaitent vous interpeller sur 3 points précis.

1er point : Votre décision de fermer 14 ateliers ADO/SCAN sur 16 (dont 13 au 31 août 2020) dont celui de l'ESI de Marseille (La Fauvière).

Pour la DiSI SEOM, ce serait près de 15 agents mutés d'office au 1er septembre 2020, dont deux agents qui ont déjà du subir la fermeture du Service Toscane au 31 décembre 2018, et également deux agents qui ont été déplacés de l'Ex-ESI de Marseille Prado (Site actuel Liandier) vers Saint-Loup (Fauvière) lors de la fusion des deux ESI de Marseille en janvier 2018.

Cette annonce brutale et rapide a généré un profond traumatisme pour de nombreux collègues : souffrance psychologique, perte de sommeil, sentiment d'abandon, tensions entre collègues, non reconnaissance des efforts fournis pendant près de 40 ans, perte de motivation, sentiment d'insécurité ...

Pour l'instant, les agents n'ont pas eu d'entretiens individualisés et de nombreuses questions restent sans réponse notamment sur les simulations pour les retraites carrières longues, l'indemnité de départ volontaire, la rupture conventionnelle, les régimes indemnitaires, les possibilités de reconversion interne, les sites d'affectation dans les dd/drfip. De plus lors des CAPL de 2020, les agents de la DRFIP13 subissant déjà des restructurations seront prioritaires sur les mouvements de mutations externes : quelle sera alors la priorité donnée aux ex-agents du pôle ADO arrivant sur la résidence de Marseille ? Passeront-ils après les agents de la DRFIP13 ? Seront-ils mis à la dispo du directeur ?

Ainsi, avec la diffusion par la DGFIP des cartes sur l'évolution du réseau dans les dd/drfip, les collègues des ateliers ADO comprennent qu'en plus de l'énorme effort de reconversion, et de formation qu'ils devront envisager, souvent à plus de 55 ans. C'est une remise en cause de leur vie personnelle qui va intervenir : éloignement du lieu de travail donc temps de trajet plus important et réorganisation de la vie familiale avec toutes les difficultés que cela représente.
Les risques psycho sociaux explosent !
Il est indispensable que cet état de fait soit pris en considération.
Concernant la baisse soi-disant inéluctable du plan de charge pour ce service, nous restons persuadés que toutes les pistes n'ont pas été explorées pour assurer sa pérennité à la DGFIP :

En effet, concernant la correction des anomalies BNDP, cette mission historique du service pôle ADO de Marseille a été effectuée depuis 2004 avec efficacité et sérieux entraînant une valeur ajoutée réelle et quantifiable.
De plus, la BNDP reste une base de données très utilisée par nombre de services de base, de recherche et de contrôle : elle représente plus de 60.000 habilitations/agents, soit environ 50 % des agents de la DGFIP !
Aujourd'hui, on nous dit que la BNDPA ne relèverait pas d'un "service d'acquisition de données" mais serait plutôt qualifiée d'activité de "fiabilisation de données" : or, on constate que le flux d'anomalies sur la BNDP a augmenté significativement depuis 2018 et que le stock actuel, loin d'être épuisé, est alimenté toutes les semaines. Alors d'autant plus, pourquoi ne pas conserver cette mission au sein de l'ESI de Marseille ? Quel est l'intérêt de la déplacer ? Pourquoi ne pas garder l'ensemble des agents sur cette mission à l'ESI de Marseille pour traiter ces anomalies au fil de l'eau ?
En effet, les nouvelles applications sensées effectuer des contrôles dès la saisie des informations, afin d'éviter la production des anomalies rencontrées actuellement, sont à l'étude mais encore loin de la mise en œuvre généralisée.

Et pourquoi ne pas y associer les agents du service EIFI pour la partie de leur activité consacrée à FIDJI Stock dès lors que celle-ci aura disparu début 2020 ? En regroupant les agents du Pôle ADO actuel et les agents du Service EIFI (pendant 6 mois de l'année – hors campagnes), pourrait être constituée une cellule affectée aux traitements BNDP, avec dès lors un effectif bien supérieur à 14 agents ?

Dans la logique d'efficience de notre administration, quel gain de productivité les agents ADO/SCAN
apporteront-ils dans les services extérieurs ? Ils risquent d'être « placardisés ». A peine seront-ils formés, que pour leur grande majorité, ils partiront à la retraite !
Et sans compter, pour ceux qui restent, le risque de devoir subir une nouvelle restructuration et une nouvelle mutation forcée si leur service d'accueil est supprimé dans les mois qui suivent ….

Il est, tout de même noté, que cette annonce tombée le 15 avril 2019 alors que les mouvements de mutation en cours d'élaboration prévoient l'arrivée de deux agents C à la DISI SEOM au 01/09/2019, en résidence MARSEILLE, sans que les postes aient été proposés en interne aux agents du pôle ADO.

Par ailleurs, certaines missions déjà confiées à des agentes de l'ESI d'Ajaccio par la DRFip de Corse du Sud comme la fourniture de matrices cadastrales aux particuliers et aux professionnels ou la recherche d'information pour les huissiers de Justice sont là pour prouver que des missions pourraient être trouvées pour le Pôle ADO de Marseille et garantir le maintien des agents en poste : ces pistes-là doivent être prises en compte !

Des pétitions intersyndicales qui ont recueilli de très nombreuses signatures vous ont été adressées pour demander le retrait de votre plan de fermeture.

Les instances nationales de nos Organisations Syndicales vous ont interpellé sur ce dossier.

A la date d'aujourd'hui, vous ne répondez toujours pas aux agents !

Nous vous demandons une nouvelle fois :

– le retrait de ce plan de fermeture.
– la recherche de missions nouvelles d'ADO/SCAN pour les agents concernés .
– aucune mutation d'office vers les services extérieurs.

2éme point :
La situation de l'ESI d'Ajaccio :

AJACCIO : Etablissement en Soins Intensifs PALLIATIFS
Créé dans les années 80 pour doter la Corse d'une structure informatique d'envergure et de qualité, l'ex D.I.T devint lors de la mise en place des DISI :
l'ESI d'Ajaccio, avec pour effectifs en 2011 35 agents (seulement 20 en 2019).
Vos premiers choix stratégiques entre 2011 et 2014 impacteront fortement le développement, avec 3 suppressions de postes de cadres A et la gestion par intérim de l'ESI pendant près de 18 mois. Alors alerté par un tract en
novembre 2013, vous assuriez pourtant que « pour la centrale, le développement demeure une mission majeure au sein de l'ESI d'Ajaccio ».
A l'heure actuelle voici l'état des lieux, qui en dit long sur votre vision de notre avenir :
– Le secteur éditique finit d'être démantelé comme le sont ses machines dans des conditions sanitaires douteuses,
– le pôle ADO en fin de vie imposera un reclassement des agents en administratif,
– le secteur développement à l'abandon se voit amputé d'un B PSE CRA, pour l'affecter au SIL hors mouvement et en toute opacité. Pourquoi ne pas demander à un géomètre de faire du contrôle fiscal ?
– Les locaux que nous occupons font l'objet d'une prolongation de bail jusqu'en août 2020, puis nous quitterons le site historique à l'entrée de la ville d'Ajaccio pour rejoindre le sinistre local du courrier du site de Cunéo.
Un site en plein centre ville, au parking saturé, et qu'il faudra rejoindre en rajoutant 1 heure de transport quotidien dans les embouteillages. Mais qui a donc bien pu vous souffler cette brillante idée à la DRFiP2A ?
– Enfin, le rôle de chef d'Esi 2A est toujours confié à la responsable de l'Esi de Nice, tandis que l'assistance dont la qualité de service se dégrade est pilotée par informatique et par téléphone depuis Toulon par le RRA
(Responsable Rarement sur Ajaccio).
Supprimer autant d'emplois, et donc d'emplois induits, jusqu'à fermer la structure, dans une des régions les plus pauvres de France est remarquable !
Vous semblez ignorer que la région Corse bénéficie de la Loi Montagne, et en matière de développement informatique est une véritable pépinière de talents et de projets comme le moteur de recherche Qwant qui concurrence Google. La Corse n'a que trop longtemps joué le rôle de réserve d'emplois à
supprimer pour la DISI.
M. Perrier, si la création du DIT était une volonté politique, sa disparition ne peut être que du fait de la vôtre.
En conclusion, nous demandons le maintien de l'ESI d'Ajaccio et de ses emplois en Corse, et nous manifestons notre opposition à son déménagement sur le site saturé de Cunéo.

3éme point :
La modification du Règlement Intérieur au regard des Horaires Variables applicables pour l'ESI de FORT-DE-FRANCE :

En accord avec la majorité des agents de l'ESI de Fort-de-France, nous portons à votre connaissance cette déclaration intersyndicale et demandons son adjonction au PV du CTL.

« Les deux propositions retenues par la DISI en matière d'Horaires Variables pour l'ESI de FORT-DE-FRANCE ne font pas parties des 3 propositions envoyées par les agents de l'ESI.
En l'espèce, il n'a jamais été demandé d'établir une plage fixe le Mardi après midi. De plus nous avons fait remarquer à plusieurs reprises à la DISI que nous ne souhaitions pas transformer nos 2 journées longues en 3 journées longues.
La DISI SEOM semble donc résolue à profiter de nos propositions pour introduire un serpent de mer, et elle montre par là même l'importance cruciale qu'elle accorde aux souhaits des agents et au dialogue social.
Nous ne validons aucun des choix de la DISI et souhaitons qu'elle relise ses mails avec plus d'attention.
Nous souhaitons par ailleurs que ce point soit retiré de l'ordre du jour du prochain CTL et qu'une réelle concertation soit engagée.

guide CGT mutations 2019

rosario — 2019-04-26T06:52:58Z

guide CGT evaluation entretien 2019

rosario — 2019-04-26T06:46:19Z

INSTRUCTION SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL des agents des catégories A (inspecteurs et inspecteurs divisionnaires à titre personnel), B et C 31 DÉCEMBRE 2018

rosario — 2019-04-26T06:44:25Z

DOCUMENTS du Groupe de Travail nationale informatique du 16 avril 2019 (boycotté par les OS)

rosario — 2019-04-19T07:41:38Z

Groupe de travail informatique du 16 avril 2019
Liste des fiches

Fiche n° 1 : Réorganisation du réseau des DiSI – Point d'avancement
Fiche n° 2 : Déménagement des bureaux SI-1C et SI-1F de la Tour Bretagne au Kibori (Nantes)
Fiche n° 3 : Fermetures des AT et des ateliers éditique en 2019 – Bilan RH
Fiche n° 4 : Perspective et restructuration de l'activité d'acquisition de données
Fiche n° 5 : Evolution de l'assistance à l'ESI de Poitiers
Fiche n° 6 : Téléphonie – Bilan et perspectives de l'expérimentation menée par la DiSI du Sud-Est
Outre-mer
Fiche n° 7 : Plan de modernisation (actualisation)
Fiche n° 8 : Déploiement du télétravail au SSI
Fiche n° 9 : Réflexions sur les compétences et les métiers de l'informatique à la DGDFiP – Chefs de projet
et chefs d'exploitation

GUIDE pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite des projets

rosario — 2019-02-25T10:47:05Z

Note d'orientation Santé Sécurité et Conditions Travail 2019

rosario — 2019-02-25T10:42:31Z

Nouvelles règles de mutations au département + fiche 9 GT informatique national 27 09 2018

rosario — 2019-01-17T08:32:47Z

I – Les règles de mutation
En cas de fermeture d'un service d'une DiSI l'année N, les emplois correspondants seront supprimés au 1er janvier N. Les agents concernés par la fermeture de leur service seront tenus de participer au mouvement de mutation national. Ils bénéficieront des priorités et garanties suivantes.
(lire la suite en téléchargeant : (Groupe de travail informatique du 27 septembre 2018
Fiche n° 9
Restructuration des services informatiques – Règles de gestion RH)

Instruction mutations A campagne 2019 201218 Note HM CHOIX CAT A_2019_V1

rosario — 2019-01-15T14:36:56Z

Instruction mutations B campagne 2019 201218

rosario — 2019-01-15T14:35:02Z

Instruction mutations C campagne 2019 201218

rosario — 2019-01-15T14:33:54Z

CTL(EMPLOIS) 09 janvier 2019 + tagerfip (-16 suppressions)

rosario — 2019-01-11T08:50:41Z

Déclaration liminaire métropole du CTL du 09 janvier 2019

Monsieur le Directeur,

Aujourd'hui, dans un climat très dégradé, la mobilisation des gilets jaunes se poursuit et permet ainsi l'expression d'une colère légitime et partagée par une majorité de français.
Face à cette colère qui s'étend (salariés, chômeurs, retraités, lycéens…), le gouvernement s'enferme dans sa politique de casse sociale et répond par la répression policière.
Depuis plusieurs semaines les gilets jaunes font entendre leur colère à travers des actions dans nombre de territoires.
Révélatrices du mépris crasse du gouvernement et du président des riches, des miettes sont concédées pour tenter de sortir du conflit (comme par exemple le gel des tarifs de l'électricité, du gaz, arrêt de l'augmentation de la TICPE sur les produits énergétiques etc.).
Mais rien ne sort sur la revalorisation des salaires et des pensions de retraite, ou pour un coup de pouce au SMIC, rien sur la revalorisation des prestations sociales, pour l'avenir des jeunes et le droit de toutes et tous aux études, rien pour financer le développement de services publics de qualité et de proximité à travers une fiscalité économiquement et socialement juste… Pire, ils se vengent sur la jeunesse qui se mobilise, la police tire sur les lycéens à coups de flashball ou les humilient tels des prisonniers de guerre !!! On déplore depuis le début du conflit des milliers de blessés atteints de véritables blessures de guerres (perte d'1 oeil, main mutilé, etc.) et une dizaine de morts.
En ce qui concerne, notre administration, les suppressions d'effectifs se poursuivent à la DGFIP (21171 emplois supprimés depuis 2010 et -16 à la DISI SEOM en 2019) ainsi que le gel du point d'indice qui est maintenu. Les agents de la DGFIP s'inquiètent toujours autant de leur avenir. Quel sort attend les informaticiens de la DGFIP ? De nouvelles fusions de DISI ? Des rapprochements, des fermetures de services voir de sites ? Interministérialité ou privatisations ? Nul ne sait ! De nombreux départs à la retraite sont prévus dans les mois à venir, ces agents détenant le savoir seront-ils remplacés afin de maintenir les services ? Certains services ont été audités, les OS auront-elles communication de ces audits ? L'exploitation a un besoin urgent de programmeurs car les référents vont partir et il faut au moins 2 ans pour former un programmeur , seront-ils pourvus ?
De plus le dialogue social sur les perspectives d'avenir des informaticiens est quasi inexistant ou incompréhensible comme par exemple la volonté affichée d'abandonner BULL et GCOS au profit d'IBM en invoquant l'abandon et l'arrêt de GCOS par Bull alors que ce dernier le dément.
C'est pourquoi, dans un tel contexte de démantèlement de notre administration et la volonté affiché du gouvernement de continuer cette politique d'austérité et de casse, la CGT FP persistera à exiger avec les agents de la DGFIP, dans l'unité syndicale, la justice fiscale et sociale en revendiquant notamment :
 L'augmentation du SMIC à 1800 euros avec répercussion sur l'ensemble des grilles de salaires pour les travailleurs du secteur privé, l'augmentation de la valeur du point d'indice pour la Fonction Publique, la revalorisation conséquente des pensions, des indemnités chômages et des minima sociaux. La retraite par points, c'est NON !
 Le développement des services publics (fiscaux, cadastraux et comptables, santé, éducation, transports, action sociale, etc). La couverture de l'ensemble des territoires doit être un objectif prioritaire. Ils doivent être accessibles à l'ensemble de la population et aider à la résorption des inégalités. Pour ce faire il faut cesser les suppressions d'emplois et recruter des emplois statutaires à la hauteur des besoins, défendre et développer un réseau de proximité de pleine compétence.
 En augmentant la progressivité de l'impôt sur le revenu pour que chacun puisse contribuer selon ses moyens. Par ailleurs, le prélèvement à la source est une mauvaise réforme, injuste et compliquée.
 En rétablissant l'Impôt sur la Fortune. Il faut aussi réhabiliter une taxe d'habitation socialement juste en tenant compte des revenus (permet de financer les territoires).
 En modulant l'Impôt sur les Sociétés en fonction du comportement social et environnemental des entreprises et en rétablissant un système par tranches.
 En supprimant les niches fiscales socialement et écologiquement inutiles, la plus scandaleuse étant le CICE.
 En limitant au maximum les impôts indirects (par exemple en baissant très fortement la TVA pour les produits et services de première nécessité, dont l'alimentaire, le gaz et l'électricité, les transports en commun, etc).
 Il faut sortir de l'impasse de la TICPE en taxant, non pas les consommateurs, mais les compagnies pétrolières et les grandes entreprises de transport routier ou aérien, les autoroutes. Il faut taxer comme il se doit les transactions financières en affectant une partie des recettes à l'environnement, développer un réseau SNCF dense et économiquement abordable pour tous, développer une véritable politique publique favorisant les énergies non polluantes.
 Il faut abroger la CSG et réhabiliter le principe de cotisation pour financer la protection sociale (sécu, maladie, indemnités chômage, etc), en augmentant la part dite patronale des cotisations sociales (augmentation du salaire « super brut »).

CTL du 20 novembre 2018

rosario — 2018-11-20T14:38:00Z

L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du PV du CTL du 29/06/2018
2. Immobilier : Montpellier et Nîmes (fiches) et autres projets (point oral)
2.1. Montpellier
2.2. Nîmes
2.3. autres projets
3. Bilan de la campagne sur le respect des obligations fiscales des agents de la DGFIP (point oral)
4. Généralisation du télétravail à la DGFIP (fiche ou point oral)
5. Mise en place d'une cellule d'écoute (point oral)
6. Prévention en cas d'incivilités ou d'attaques terroristes (documents)
7. Activité du Support National de Téléphonie (SNT) de Montpellier (point oral)
8. Evolution des domaines de l'assistance : la situation du service TOSCANE 34 (fiche)
9. Soutien de Mayotte et Guyane (fiche)
10. Fermeture des services éditiques des ESI DROM (fiche)
11. Questions diverses