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- bilan_sst_2016_disi_se (PDF - 89.2 kio)
- note_campagne_eprp_2017-18-1 (PDF - 287.7 kio)
- note_directeur_campagneduerp_2017-2018 (PDF - 410.6 kio)
- rapport_annuel_mdp_2016 (PDF - 2.1 Mio)
- pv_chsct_20170502 (PDF - 1020.1 kio)
- convocation_chsct (PDF - 51.1 kio)
compte rendu du CHSCT du 24 octobre 2017 + DL
Déclaration liminaire du CHSCT du 24 octobre 2017.
Monsieur le Président,
LA CGT FP souhaite, en complément de la déclaration liminaire exposée en CTL du 17 octobre 2017, rappeler que dans un contexte de fusion de services, de réorganisations des missions et du travail, des suppressions des effectifs, les agents de la DISI SUD EST s’interrogent non seulement sur leur devenir mais également et surtout sur les conditions dans lesquelles ils vont devoir et pouvoir assurer correctement leurs missions.
En effet, malgré les évolutions informatiques initiées par la DGFIP et l’accompagnement des agents par la Direction de la DISI SUD EST, la CGT FP est de plus en plus interpellée par des agents en difficulté pour signaler la dégradation de leurs conditions de travail et de leurs souffrances.
Le DUERP en cours d’actualisation pourra peut-être permettre d’avoir une vision synoptique de la situation permettant au CHSCT d’y apporter les meilleures solutions.
Commentaires de la Direction suite à la lecture des déclarations liminaires :
S’agissant du fonctionnement du CHSCT décentralisé spécifiquement sur les DROM :
Le directeur, attaché au dialogue social, a prévu l’installation d’une 3ème visioconférence à la DISI mais aussi dans chaque ESI, l’utilisation d’une caméra portée pour visualiser les services, envisage le financement possible du déplacement d’un élu si la situation l’exige, propose un aménagement des modalités d’accueil des nouveaux agents,etc., .
Malgré ces annonces, les élus de la CGT FP considèrent que rien ne remplace le contact humain pour l’animation des heures mensuelles d’informations (HMI), de tournées de services, de prises de contact avec les agents pour préparer les commissions paritaires, pour développer l’activité syndicale, etc....
En complément, M Perrier a tenu à pointer en particulier :
1. la présence d’amiante sur le site de Cluny à Fort de France et s’engage à suivre ce dossier,
2. les particularités des temps de déplacements (remplacement prévu du module « FORFAIT » par celui en « HORAIRE VARIABLE »)
Compte rendu du CHSCT du 24 octobre 2017
Présentation de Michèle OLLIVIER qui assurera la fonction d’assistante de prévention au sein de la DISI SUD EST fin 2017.
Le docteur FASSANARO, médecin de prévention référent (MDPR), est informée de l’intégration des départements régionaux d’Outre-mer (DROM) à la DISI SUD EST à compter du 1er janvier 2018. Le MDPR sera le relais avec ses homologues des départements de la Martinique et de la Réunion en charge agents des ESI de Fort de France et de Saint Denis et des équipes des CID/SIL excentrées
Ordre du jour
1. Approbation du PV du CHSCT du 2 mai 2017 (document)
2. Campagne DUERP et PAP 2017/2018 (document)
3. Bilan SST 2016 (document)
4. Bilan annuel 2016 du médecin de prévention référent (document)
5. Mise à jour des fiches de risques (document)
6. Création de l’ESI de Marseille (point oral)
7. Utilisation des crédits 2017 et orientations pour 2018
8. Questions diverses
1. Le PV du dernier CHS CT du 2 mai 2017 a été validé.
2. Campagne DUERP et PAP 2017/2018
Un nouveau référentiel des risques professionnels a été élaboré afin de faciliter les échanges et permettre une animation plus dynamique des réunions entre le cadre de proximité et les agents.
Le nombre de situation d’exposition a été réduit, il est passé de 139 à 58 ce qui permettra d’améliorer l’identification des risques auxquels les agents peuvent être exposés.
Pour votre info, chaque cadre de proximité remettra un questionnaire aux agents recensant les situations d’expositions et un diaporama présentant la nouvelle démarche du DUERP.
Attention !! : soyez vigilants, dans le remplissage du questionnaire (il sera anonyme) n’ayez pas peur de mettre toutes vos remarques et ressentis notamment ce qui concerne les Risques Psychosociaux (RPS).
N’hésitez pas à contacter les élus CGT FP.
3. Bilan SST 2016 (document)
La CGT FP s’inquiète à nouveau du vieillissement de la population de la DISI SUD EST (sur 349 agents)
De 51 ans à 60 ans 187 agents soit 53,58 %
De 61 ans et plus 40 agents soit 11,46 %
Pour nous permettre de mieux appréhender les futurs départs à la retraite , la CGT FP a demandé d’affiner la répartition des tranches d’âge en intégrant la catégorie de 51 à 55 ans et de 56 ans à 60 ans.
La Direction a répondu favorablement.
4.Bilan annuel 2016 du médecin de prévention référent
Mme FASSARANO regrette de ne pas avoir pu pu affiner son 1er bilan annuel par manque de moyens : pas de logiciels informatiques pour le suivi des dossiers, pas d’ordinateur portable et pas d’infirmière à ce jour.
Mais la situation va évoluer. Dès 2018, un logiciel est prévu ainsi que l’affectation d’une infirmière assistante/secrétaire dans les Bouches du Rhône.
Le Médecin de prévention estime avoir un bon dialogue avec les agents et espère tisser plus de lien avec les OS .
N’hésiter pas à solliciter une visite spontanée avec le médecin de prévention qui pourra vous guider et vous orienter quelles que soient vos difficultés professionnelles et/ou personnelles .
5.. Mise à jour des fiches de risques
Pour info : les fiches de risques professionnels permettent par nature d’activité, d’isoler le dispositif et les actions de prévention envisagées sous couvert des MDP. Elles répertorient les éventuels accidents de service et/ou maladies professionnelles.
La Direction précise que ces fiches ont fait l’objet de mises à jour, les fichiers concernant les DROM seront créées et intégrées dans l’existant en 2018.
A noter : _ chaque véhicule CID/SIL devra être équipé d’une trousse de secours
_ les armoires pharmaceutiques sur sites seront complétées des seuls médicaments autorisés figurant sur la liste en vigueur.
6. Point sur la création de l’ESI unique à Marseille
Travaux PRADO :
1er étage travaux réalisé, nouveau bureau du futur adjoint du responsable du SNS.
3éme étage : cloison à abattre, lignes électrique à tirer et réfection du sol (7 agents concernés).
Travaux Saint Loup.
Le sujet budgétaire est réglé
Le planning est respecté
4 élus syndicaux, membres du CHS, pourront suivre les travaux…
Un tableau de suivi des travaux est affiché à la pointeuse et sera mis en ligne sur l’INTRANET de la DISI.
Le désamiantage de l’ex-bandothéque (futur bureau équipe FIP) aura lieu le samedi 28 octobre.
Mise en place des visites des 2 sites pour visualiser les implantations spécifiques (Toscane, Editique et SNS)
Repositionnement et remise en fonction du portail dans le parking inférieur le 6 novembre.
7. Utilisation des crédits 2017 et orientations pour 2018
Le solde du budget CHSCT 2017 est de 745,25€.
Des propositions pour 2017 et 2018 ont été faites :
tapis anti fatigue pour l’éditique
des climatiseurs sur Aix (possible) et Montpellier (non envisageable)
des gants de protection contre les coupures à l’Editique dont 4 paires seront testées
borne de rechargement de véhicules électriques (à évaluer).
Logiciel de paramétrage (lumière bleu) des écrans pour éviter la fatigue visuelle.
Pour 2018, les formations restent des dépenses incontournables (habilitation électrique, SST , manipulation des extincteurs, risques routiers, etc.).
L’intégration des DROM (60 agents) aura un impact sur le budget CHSCT de 2018 qui sera augmenté en conséquence.
8. Questions diverses
SIL NICE sécurité électrique pris en charge par la DDFIP
CID CADDEI souhaite un bip au lieu d’un verrou (à expertiser)
TOSCANE la demande d’augmenter à 5 le nombre de sonneries actuellement à 3 n’est pas faisable en local.
DRFIP/ESI34 : Etude en cours avec un architecte mandaté par la DRFIP34 dans le cadre d’une campagne de mesures pour établir les plans du bâtiment Montmorency : pas de lien avec l’AT Trésorerie.
ESI MSL (équipe FIP) :
La CGT FP alerte la Direction sur la présence d’agents en souffrance suite à la prise en charge de la nouvelle mission AMD en effectif réduit en complément de la gestion exploitation (IR/TH).
Elle demande à M PERRIER : un redimensionnement de l’équipe et la mise en place d’un dossier d’approche de la souffrance au travail (DAST).
M PERRIER rappelle qu’un plan d’action sur l’INTEX a déjà été initié et qu’un renforcement de la Cellule INTEX est prévue (1A à venir).
Dans le cadre du dialogue de performance, le diagnostic du responsable de l’ESI Marseille est nécessaire pour envisager un éventuel rééquilibrage du support AMD.
La mise en place d’un DAST restera de toute évidence conditionnée à cette expertise métier.
Dossiers à suivre !!!}
Les élus CGT FP
Sylviane VEAUX (DISI SE) : 04.91.18.64.04
Brigitte MATINA (ESI MSL) : 04.91.18.29.58
Jacques FONTANA (ESI MSL) : 04.91.18.29.66
Rosario MATINA (ESI MSL) : 04.91.18.29.45
Article publié le 25 octobre 2017.