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- GUIDE de fonctionnement des CAPL 2012 (PDF - 461.5 kio)
GUIDE de fonctionnement des CAPL 2012
Le guide de fonctionnement des commissions administratives paritaires locales regroupe des fiches relatives aux modalités de préparation et de déroulement des réunions.
Les modalités de fonctionnement des CAPL présentées dans ce document découlent des textes réglementaires et de la concertation au niveau national avec les organisations syndicales.
Le présent guide est complété par les guides annuels des travaux des CAPL des bureaux de gestion auxquels il convient de se référer.
L’ensemble de la documentation relative aux CAP (textes réglementaires, guide de fonctionnement des CAPL …) ainsi que les annexes du présent guide en format word sont mis en ligne sur ULYSSE sous la rubrique « vie de l’agent » dans l’espace « Dialogue social ».
Les remarques et suggestions sur ce guide pourront être adressées au Bureau RH1A par messagerie à l’adresse suivante : bureau.rh1a-dialogue-social@dgfip.finances.gouv.fr
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Article publié le 6 juillet 2012.