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Fédération FINANCES CGT Accueil d’apprentis dès septembre 2015 à la DGFIP
Apprentissage au rabais dans la fonction publique
Accueil d’apprentis dès septembre 2015 à la DGFiP :
La bousculade pour une voie sans issue ! ! !
Suite au CTR du 28 mai, s’est tenu un groupe de travail ministériel « formation
apprentissage », défini par l’administration comme technique et ayant pour but de formaliser l’accueil d’apprentis au sein des directions du ministère. Il se situe dans un contexte de chômage de masse qui s’aggrave et frappe les jeunes, mais aussi de suppression massive d’emplois dans la fonction publique sans compter les vacances de poste.
La commande présidentielle de recruter des apprentis dans la fonction publique dès septembre 2015 impose l’urgence dans la mise en place du dispositif. Cette précipitation impacte directement le dialogue social et son cadencement ( Comité technique de réseau de la DGFIP avant le groupe de travail et le Comité technique ministériel) et se situe après le commencement des travaux de recrutement des directions et notamment les fiches de postes déjà publiées sur la BIEP (Bourse interministérielle de l’emploi public).
La CGT n’est absolument pas opposée à l’apprentissage et porte beaucoup de revendications concernant les apprentis (http://www.jeunes.cgt.fr/pdfs/livret%20cgt%20apprentis.pdf ). Pour autant elle s’oppose au fait que l’apprentissage soit un nouveau mode de recrutement sans concours ! Les différences sémantiques dans les documents et les propos du communiqué du Premier Ministre sont plus qu’ambigus sur le sujet.
La CGT Finances dénonce le manque de responsabilité de l’administration qui en se
précipitant pour répondre à cette demande gouvernementale bâcle le travail de préparation et impose cette mesure dans un climat social déjà difficile dans la fonction publique. Le cycle de discussion ayant à peine commencé, aucun contrat n’est encore signé et une simple répartition mécanique territoriale a été faite. Les non réponses apportées dans les discussions alimentent la certitude de la CGT Finances publiques : un vrai carnage ! !
Les apprentis ne doivent pas pallier les besoins et le manque d’effectifs. Ils sont en formation et ont un diplôme à préparer. De ce point de vue, accueillir des apprentis est une charge et une responsabilité pour l’administration et les services sont déjà sous une tension extrême. Leur répartition mécanique par direction en rapport avec le nombre d’emploi est un non sens. Le poste doit correspondre à un programme pédagogique précis et à un diplôme, les missions de la DGFIP ne sont pas forcément adaptées et la réalité des services encore moins. La DGFIP a sélectionné des familles de métiers comme les RH, le contentieux fiscal, la gestion fiscale,
l’immobilier et le cadastre. Pour autant aucun lien n’a encore été fait avec les centres de formation pour établir de réelles connexions entre les diplômes et les missions. A l’issue du contrat, sauf à réussir un concours, l’apprentis sera en concurrence directe sur le marché de l’emploi du secteur privé avec une expérience professionnelle publique qui s’annonce au rabais !
Le maître d’apprentissage fonctionnaire dans les services sera un accompagnateur quotidien de l’apprenti. Il participera au dispositif de recrutement, devra suivre des formations, sera en lien avec les centres de formations (CFA, Lycées, collèges, universités, IUT etc…) très régulièrement, devra éviter de muter pendant la durée du contrat et aura surtout la lourde responsabilité de former l’apprenti qui a l’objectif d’obtenir son diplôme. Ce travail conséquent supplémentaire sera accompli : SANS décharge de travail ! Pour la CGT Finances Publiques le choix des maîtres d’apprentissage DOIT se faire sur la base du volontariat. La DGFIP précise que ce mode sera privilégié… Pourtant les instructions ne sont pas encore sorties, les postes précis non sélectionnés, et un appel au volontariat n’a pas encore été initié,
alors que le recrutement doit se faire dans les jours qui viennent !
La déontologie et ses normes qui imposent des devoirs aux fonctionnaires sont difficilement transposables sur les contrats d’apprentissage de droit privé. La solution envisagée à la DGFIP, pourtant intraitable sur ce sujet vis à vis des titulaires, est la signature d’un avenant au contrat sous forme d’engagement qui serait valable même après la fin du contrat…. Alors que certaines directions du ministère écartent certaines missions afin d’éviter tout problème déontologique, la DGFIP pense qu’un engagement écrit est suffisant pour des apprentis qui vont travailler plusieurs années dans les services, sans perspective ou même volonté de rester dans le secteur public. La CGT Finances Publiques revendique à minima que certaines missions soient écartées du périmètre envisagé pour recevoir les apprentis.
La défense et le suivi des apprentis par les représentants des personnels doivent être prévus.
La CGT Finances publiques exige la mise en place d’un dispositif prévoyant d’accompagner les apprentis durant toute la durée de leur contrat même si il relève du droit privé.
La CGT Finances publiques a prévenu l’administration qu’elle allait droit dans le mur
tant pour les apprentis que pour les agents chargés de leur formation ! Le ministère et les directions vont présenter les instructions au réseau et aux représentants des personnels au prochain CTM. La CGT exige que l’administration assume ses prises de positions (contraires à certaines recommandations des textes et circulaires) notamment sur la non prise en compte de la charge supplémentaire pour les maîtres de stage. En l’état actuel l’administration prend clairement la responsabilité de ne pas mettre tout en oeuvre pour permettre aux apprentis de suivre leur formation dans de bonnes conditions et va faire peser cette responsabilité dans les services, un vrai scandale ! ! !
Pour avoir la répartition territoriale à la DGFIP des apprentis en 2015 télécharger le document ci contre
Pour satisfaire une commande politique urgente face à l’augmentation continue du chômage malgré les promesses, l’administration envoie les apprentis, les collègues et les services dans une réelle impasse !
La CGT Finances Publiques est totalement opposée à ce dispositif ! !
Article publié le 25 juin 2015.