Il devait centraliser, en 2017, la paie des 2,5millions de fonctionnaires et permettre la suppression de 3 800 emplois publics. Le projet pharaonique d’opérateur national de paie (ONP) vient d’être «suspendu» par le gouvernement.
C’est l’histoire d’un projet censé incarner la modernité, la rationalisation, la réduction des coûts dans la fonction publique, qui tourne au chaos technique et à la gabegie. Vendredi, le secrétaire général de Bercy, Laurent de Jekhowsky, a annoncé aux syndicats du ministère la « suspension », pour ne pas dire l’abandon, du projet d’opérateur national de paie (ONP). Depuis plusieurs mois, le doute grandissait sur ce programme lancé en 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la brutale cure d’amaigrissement imposée par Sarkozy à la fonction publique. Retards, dysfonctionnements, surcoûts ont finalement conduit le gouvernement à lui faire suivre le même chemin que son petit frère, Louvois, du ministère de la Défense (lire ci-dessous). Direction les oubliettes !
Au départ, l’idée est simple, du moins aux yeux de décideurs obsédés par l’objectif de réduction du nombre de fonctionnaires. Avec l’ONP, on se donne dix ans pour inventer et mettre en place, d’ici à 2017, un progiciel permettant de centraliser la paie des 2,5 millions de fonctionnaires d’État. Le chantier est d’une complexité immense, en réalité, puisque les agents relèvent de 1 850 régimes de primes différents, liés à l’histoire, aux spécificités de chaque métier et aux luttes sociales. Jusqu’alors, le calcul de la paie était effectué par chaque ministère, voire par chaque direction à l’intérieur des plus gros ministères, dans des services proches du terrain. En vue de l’ONP, chaque ministère doit créer son propre système centralisé de paie (Sirh, pour système d’information des ressources humaines), avant de le rattacher à terme au progiciel central, baptisé SI Paye.
Un projet sous-traité aux prestataires privés
Cette modernisation est censée éviter les risques de défaillance liés à des applications informatiques vieilles parfois de 40 ans. Mais, surtout, l’objectif affiché est de supprimer 3 800 emplois sur les 10 000 agents affectés à la paie. Le coût prévu est de 170 millions d’euros et l’ONP est censé permettre une économie de 190 millions par an. La centralisation est aussi politique, porteuse de possibilités de pilotage, de contrôle de la masse salariale des fonctionnaires. En 2007, l’ONP est créé sous forme d’un « service à compétence nationale » rattaché à Bercy et au ministère de la Fonction publique. Basé dans le 13e arrondissement de Paris, il emploiera seulement 200 agents de la fonction publique, contre 300 salariés de sociétés privées d’informatique. La construction du logiciel est en effet confiée, début 2010, au consortium Accenture-Logica-HR Access, qui empoche 88 millions d’euros au terme de plusieurs mois de bataille acharnée contre son adversaire, IBM-Steria-SAP, qui tentera même un recours en justice, en vain. Par la suite, d’autres lots seront attribués à Steria, Capgemini, Micropole, BearingPoint, Bull, selon la CGT.
« Ce projet était un défi énorme techniquement, à la limite des capacités théoriques de l’informatique d’aujourd’hui. Et on l’a confié à des sous-traitants privés qui se mènent la guerre au niveau mondial, à qui on demande de marcher la main dans la main, déplore Jacques Cormier, de la CGT finances. Quel intérêt commun pouvaient-ils avoir ? Sans compter que, par définition, ils n’intègrent pas du tout la logique de mission de service public, d’intérêt général, de long terme. Ils ne sont que sur la rentabilité et la réduction des coûts. » Début 2012, les premiers échos de dysfonctionnements commencent à filtrer. Le plan ONP accuse un retard de 15 mois, qui entraîne une rallonge de 9 millions d’euros au profit des prestataires privés.
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Après la présidentielle, la nouvelle majorité, loin d’abandonner le projet informatique, en fait un axe central de sa politique de modernisation de l’action publique (MAP), qui succède à la RGPP. À l’automne 2012, la députée PS Karine Berger, dans son rapport pour la loi de finances 2013, constate pourtant une certaine zizanie dans la coordination entre ministères et ONP, et déplore de n’avoir pu obtenir aucune information sur le coût et le calendrier prévus du projet, ni sur les gains de productivité attendus. Il n’y a plus de pilote à bord ! Elle se voit obligée de citer le rapport de l’année précédente, qui évaluait le coût global d’ONP à 650-760 millions d’euros sur les 10 années, en incluant le retard et les chantiers informatiques des différents ministères.
L’inquiétude grandit d’autant plus que les services des ministères sortent tout juste des déboires de la mise en place de Chorus, un autre logiciel central déployé pour les achats de l’administration. Et qu’au même moment, éclate le scandale du progiciel Louvois, le mini-ONP du ministère de la Défense. À l’été 2013, le premier ministre demande à Jacques Marzin, patron des services informatiques de l’État, un état des lieux de la situation. Prévu pour janvier ou février, le rapport Marzin n’a pas été rendu public, mais son contenu, dans le sillage de l’enterrement de Louvois, a vraisemblablement orienté le gouvernement vers la décision de « suspendre » le projet pharaonique. Contactés par l’Humanité, les services de Bercy n’ont pas donné suite. « Ce qui nous a été dit, c’est que, face à de nombreuses difficultés et à un risque technique, il fallait être raisonnable et réorienter le projet, raconte Patricia Tejas, secrétaire générale de la CGT finances. Il y a encore un grand flou, la coquille ONP ne serait pas supprimée, mais elle changerait de nom. En tout cas, le projet de système central est abandonné, on conserverait les logiciels actuels mais en les rénovant. C’est une gabegie et un gâchis humain pour les 500 personnes qui ont participé à ce projet. » Les syndicats exigent la transparence sur l’ONP : ce qu’il a coûté ; ce qui devra être versé aux prestataires pour les dédommager de l’arrêt des travaux ; ce qu’a dit le rapport Marzin. Pour Solidaires, la facture globale pourrait aller jusqu’à 1 milliard d’euros. D’après la CGT, 234 millions d’euros ont déjà été dépensés pour le seul progiciel, et le total s’établit à au moins 500 millions d’euros.
Grands projets informatiques, un fort risque d’échec. Les syndicats ne sont pas les seuls à dénoncer les dégâts de l’externalisation vers le privé. Un rapport du ministère de l’économie et des Finances de mars 2012 sur « le pilotage et l’audit des grands programmes informatiques de l’État » constate ainsi un taux d’échec significatif de ces projets, et signale que « le recours aux prestataires reste trop souvent une source de difficultés additionnelles. L’administration française peine à déterminer les compétences indispensables à la conduite des programmes, ce qui la conduit à faire appel à des prestataires privés sur des champs parfois stratégiques, mettant ainsi en péril la réussite du projet ultérieurement, la maîtrise du produit et de ses évolutions ». Il pointe aussi, comme facteur d’échec, le gigantisme des projets, qu’il suggère de découper en petits modules.
